responsanilité civile professionnelle vs la pluis

Responsabilité civile Professionnelle, les 5 sinistres à assurer

L’assurance de Responsabilité civile Professionnelle apporte des garanties de base

telles que  la couverture des dommages éventuels qui résultent d’une exécution imparfaite ou d’une absence d’exécution de vos prestations prévues au contrat avec votre client ou votre fournisseur.

Les dommages garantis sont : d’ordre corporel en cas de blessure ou de décès, d’ordre matériel en cas d’atteinte à un bien, immatériel consécutif ou non en cas de pertes financières provenant ou non d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les cinq sinistres à assurer sont les suivants :

1/ – le montant des garanties : il n’y a pas de règles en cette matière,

les compagnies d’assurance lie ce montant à votre chiffre d’affaires mais le cabinet Watine vous conseille de choisir une base minimale de 250.000 Euros qui est la moyenne des sinistres enregistrés.  Prenez aussi en considération le montant de RC Pro de votre plus gros contrat et le montant qui peut vous être imposé par votre client ou aussi la loi.

Voyez nos conseils sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

2/ – La Responsabilité civile d’exploitation se couple naturellement

à votre RC Pro. Nous vous conseillons de souscrire cette assurance avec la même compagnie d’assurance de façon à éviter les vides de garantie.

3/ – États-Unis et Canada sont en général exclus

il est possible d’obtenir une extension de votre responsabilité civile professionnelle auprès du Cabinet Watine pour couvrir la partie de votre chiffre d’affaires réalisé dans l’un de ces deux pays ou les deux.

4/ – La Protection juridique est proposée en option

Le Cabinet Watine (tél. : 01.45.20.09.99) vous conseille de la souscrire pour vous défendre en cas de réclamation ou de plainte de la part d’un client mécontent : les services d’un avocat sont toujours précieux pour plaider votre cause.

Voyez  cette page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

5/ – Vérifiez vos plafonds de garanties :

ces sommes doivent, bien entendu, correspondre aux risques liés à l’activité précise de votre entreprise et celles-ci ont un impact direct sur le niveau de votre prime. En cas de contrat pas cher ou low cost, c’est souvent la raison de son prix minimal…

Pour une assurance BTP, la différence provient aussi de la souscription ou non d’une décennale coûteuse, une sous-traitance auprès d’un BET ou d’un architecte peut vous en dispenser comme le non-suivi de chantier. La différence consiste aussi dans le montant des franchises 500, 1.000 ou 5.000 Euros.  Regardez cette page :

http://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

Pour connaître tous ces détails, contactez nos experts : 01.45.20.09.99

 

 

assurance cabinet de conseil pour la protection du consultant

Assurance Cabinet de conseil : quels sinistres couvrir ?

L’Assurance Cabinet de Conseil est

un contrat d’assurance destiné aux métiers de consultant, consulting ou ingénieurs-conseil des activités de conseil en management, stratégie, systèmes de fabrication, sécurité des biens et des personnes, de coaching ou de formation, de réduction des charges non fiscales, en environnement et écologie, services informatiques et internet, big data ou infographie.

L’Assurance Cabinet de conseil est proposée par le Cabinet Watine

téléphone direct : 01.45.20.09.99 et page : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

Les sinistres couverts par une assurance cabinet de conseil sont :

peu palpables car, par définition, ceux-ci sont immatériels pour la plupart et d’ordre intellectuel sans oublier, néanmoins la responsabilité civile d’exploitation qui reste utile aussi car un incident matériel peut toujours survenir dans vos locaux ou lors d’une visite chez un client ou un fournisseur.

Le sinistre numéro 1 reste avant tout :

la responsabilité civile professionnelle : une forte multitude de mises en causes de vos études livrées à vos clients peuvent être à l’origine d’un sinistre avec demande de dommages et intérêts  telles que le défaut de conseil, les erreurs ou omissions, le retard de la remise du dossier, l’utilisation d’images soumises à des droits à l’image qui n’auraient pas été réglées ou oubliées d’être renouvelées, diffusion de renseignements confidentiels, perte de datas clients…

Grâce à l’assurance cabinet de conseil, votre agence de consulting sera indemnisée de ses frais de défense juridique en cas de réclamation d’un de vos clients mécontents. Un accompagnement par un avocat est proposé dans certains contrats dans l’hypothèse d’une condamnation au tribunal.

Les dirigeants d’un cabinet de conseil sont aussi susceptibles de :

s’exposer à des mises en causes directes et personnelles, en effet, en cas de défaut de conseil ou d’une erreur de gestion d’un salarié du cabinet, c’est la responsabilité du dirigeant d’entreprise qui sera établie au nom du cabinet dans sa globalité. L’assurance cabinet de conseil sera alors utile pour défendre le dirigeant et éventuellement son patrimoine.

Pour des informations complémentaires, contactez le cabinet Watine : 01.45.20.09.99

 

garantie pour ingénieur-conseil

Garantie Consultant : les 9 risques du métier

La Garantie Consultant s’adresse :

à tous les experts et professionnels du conseil : marketing, communication, gestion, management, ressources humaines, recrutement, recherche d’emplois, interim, portage salarial, agence de presse, spécialistes en relation presse (RP), services administratifs, secrétariat free lance, informaticiens, SSII, créateurs de logiciels, infographie, gestion de sites internet, portail internet.

Le détail se trouve sur cette page :http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

La Garantie Consultant accepte les différents statuts :

auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels sous la forme de l’entreprise personnelle, EURL, SASU ou des personnes morales comme SA, SAS, SARL ou coopératives.

Les risques les plus importants sont au nombre de 9 :

1/ – RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle,

la plus classique qui correspond à la mise en cause de votre entreprise dans les cas de défaut de conseil, erreur ou omission, retard dans la livraison de votre étude de marché, par exemple, juste après les fêtes de Noël ou celles des mères…

2/ – RCE ou Responsabilité Civile d’Exploitation,

indissociable de la précédente RC Pro, qui s’applique aux risques matériels de dégradation d’un ordinateur, chute ou accident d’un client dans vos locaux, faute inexcusable de l’employeur dans certains contrats.

3/ – PJ ou Protection Juridique :

qui est actionnée face à des litiges éventuels avec vos clients, fournisseurs ou des prestataires, des impayés de vos clients ou mauvaise foi d’un tiers qui vous réclame des dommages et intérêts. Ainsi, vous disposez des conseils juridiques d’experts en droit et aussi, dans certains contrats de l’aide d’un avocat au tribunal.

4/ – Cyber-attaques :

En cas de piratage de vos systèmes informatiques et internet, la compagnie d’assurance vous rembourse les frais de remise en état ainsi que la mise en conformité des obligations légales dans ce cas précis.

5/ – Tout Risque Bureau :

pour apporter la pérennité de vos locaux, le matériel informatique et de bureau puis assurer la remise en route de l’activité de votre entreprise.

6/ – Déplacements Professionnels :

pour vos salariés qui subiraient un accident ou un vol dans le cadre de leurs missions professionnelles en France, mais aussi et surtout à l’étranger.

7/ – Homme-clé :

garantit le remplacement des salariés qui dirigent votre entreprise, à vos côtés, qui mettraient en péril votre activité en cas de décès, d’accident ou de maladie grave.

8/ – RCMS ou Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux :

la mise en cause des dirigeants est devenue monnaie courante, cette garantie s’active en cas de faute de gestion avérée. La défense de votre patrimoine sera aussi à envisager.

9/ – Méconnaissance du droit du travail :

La législation est très fluctuante et une assurance vous accompagne si le non-respect du droit du travail vous est reproché.

Pour des compléments d’information: contactez nos experts au 01.45.20.09.99 et lisez cette page spécifique :

RC Pro Consultant

conférence Ted x

Assurance Consultant

L’Assurance Consultant concerne :

Le prestataire de services en conseil, qui est un professionnel indépendant ou regroupé au sein d’un cabinet ou d’une société de conseil. Celui-ci jouit d’une expertise avérée dans un domaine bien précis. Le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur à une organisation à qui l’on faut appel pour obtenir un avis ou de l’aide sur un problème bien précis d’entreprise. La traduction française serait conseiller ou conseil d’entreprise.

Viyez notre page : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

L’Assurance Consultant est aussi appelée :

RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle. Le Consultant est amené à engager sa responsabilité dans le cadre de ses conseils qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’entreprise  de son client. Il y a, en effet, une multitude de mises en cause possibles à l’encontre d’un cabinet de conseil : défaut de conseil, manque de prudence, retard dans la mission, divulgation d’informations confidentielles, pertes de données client.

L’Assurance Consultant permet :

de couvrir vos frais de défense en cas de mise en cause par un de vos clients et les dommages matériels ou immatériels causés par le sinistre enregistré et reconnu.

L’Assurance Consultant garantit les activités suivantes :

Conseil en stratégie, informatique, internet, web, site et portail internet, environnement, aménagement du territoire et urbanisme, urbaniste, consultant en marketing, étude de marché, isolation thermique, management, protection des données, en qualité, certification et conformité, sécurité informatique, la santé environnementale, l’optimisation des coûts, la réduction des coûts et des achats, passation de marché. La liste est longue et non exhaustive.

Consultez notre Cabinet : 01.45.20.09.99

pour préciser votre activité et l’Assurance Consultant adaptée. Prime annuelle inférieure à 300 Euros par an pour les Auto-Entrepreneurs.

La garantie rc pro informatique protège les informaticiens

Garantie RC Pro Informatique : Exemples de sinistre

La Garantie RC Pro Informatique comprend de nombreux exemples de sinistres qui sont couverts par cette assurance

que notre Cabinet Watine vous  propose sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro-informatique/

Ces exemples de sinistres couverts par la garantie RC Pro Informatique peuvent  être répertoriés comme suit :

  • La propriété intellectuelle est souvent mise à mal par un prestataire informatique qui peut avoir, par erreur, intégré les codes sources de son client, dont il n’avait pas réglé les droits. Le sinistre s’élèvera à des frais de défense juridique pour 125.000 Euros et des dommages et intérêts pour le propriétaire des droits des codes source pour 525.000 Euros au minimum, soit au total : 650.000 Euros couverts par la garantie rc pro informatique.
  • Votre projet informatique peut être livré en retard, à une date postérieure prévue par le contrat que vous avez signé avec votre client. Ce dernier sera alors en droit de vous réclamer une annulation du contrat et des dommages et intérêts.  Les frais de défense seront estimés à 125.000 Euros auxquels se rajouteront 325.000 Euros de dommages et intérêts, soit au total : 450.000 Euros.
  • Le défaut de conseil est la cause de sinistres la plus courante : la moyenne des sommes à débourser se situe à 300.000 Euros.
  • La perte de données survient souvent lors d’un changement de serveur ou de l’installation d’un nouveau logiciel chez votre client. La reconstitution de ces données peut coûter près de 200.000 Euros, surtout s’il faut faire appel à un autre prestataire en saisie de données. Sans compter sur les frais défense, le cas échéant.
  • Le droit à l’image est souvent invoqué quand le prestataire informatique utilise une image qui fait l’objet de droits d’auteur qu’il n’a pas acheté, à une banque d’images payantes,telle que Getty images . Cette violation d’images peut s’avérer coûteuse.
  • Les biens confiés peuvent aussi être détériorés : dans le cadre d’une maintenance, un disque dur pourra être endommagé, l’installation d’un nouveau dique entraînera des dépenses supplémentaires qui pourront être réclamées par le client.
  • La moyenne de débit peut s’avérer insuffisante et non-conforme à ce qui était prévu par le contrat. Réclamation possible du client mécontent.
  • L’oubli du renouvellement des droits de votre nom de domaine peut être aussi une raison de réclamation, si, entretemps, ce nom de domaine est racheté par une autre entreprise.

Pour des informations supplémentaires, contactez le Cabinet Watine :

01.45.20.09.99 ou lisez notre page :

Assurance RC Pro Informatique