Posté par Jean-Luc Watine le 21 avril 2023 dans Sur-mesure.
Assurance AMO sans Décennale en construction
L'assurance AMO sans Décennale se définit comme sur mesure.
Ce contrat concerne l'activité d'AMO dans certains cas bien spécifique.
En effet, l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d'autres professions telles que OPC ou MOD.
Le contrat d'Assurance AMO sans Décennale garantit comme suit :
La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) se définit, de fait, comme l'évaluation, la programmation, la budgétisation. De plus, cela concerne aussi la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d'une opération de construction. Cela au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.
L'Assistant à Maître d'Ouvrages a une mission précise :
Il a, en réalité, pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L'AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement.
En conséquence, le maître d'ouvrage reste toujours le décisionnaire.
L'AMO apporte ainsi au maître d'ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet.
Les travaux de l'AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.
La prime provisionnelle de la mission d'AMO sera limitée :
En effet, celle-ci est la moitié d'une assurance Décennale, soit de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.390 Euros TTC. Pour les missions strictes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Cela comprend les tâches suivantes :programmation, évaluation et budgétisation. Ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.
Mais, à l'exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre, ce qui est à noter précisément.
L'assistant dit AMO ne doit donc pas :
- organiser l'exécution d'un chantier, sa mission serait alors celle d'un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L'OPC est soumis à l'obligation d'une responsabilité civile décennale.
- assumer une mission de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d'ouvrage totale ou partielle et la direction de l"exécution des travaux.
- La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d'Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d'ouvrage donne le mandat d'exercer en son nom des missions de réalisation de l'ouvrage.
Pour des informations complémentaires
visitez notre article : https://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/
et notre page de souscription : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/
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