Posté par Jean-Luc Watine le 23 avril 2019 dans Sur-mesure.
L'assurance de Responsabilité civile Professionnelle apporte des garanties de base. Il s'agit de la couverture des dommages éventuels. Ceux-ci résultent d'une exécution imparfaite ou d'une absence d'exécution de vos prestations prévues au contrat avec votre client ou votre fournisseur.
Les dommages garantis sont : d'ordre corporel en cas de blessure ou de décès, d'ordre matériel en cas d'atteinte à un bien, immatériel consécutif ou non en cas de pertes financières provenant ou non d'un dommage matériel ou corporel garanti.
Les cinq sinistres à assurer sont les suivants :
1/ - le montant des garanties : il n'y a pas de règles en cette matière.
Les compagnies d'assurance lie ce montant à votre chiffre d'affaires mais le cabinet Watine vous conseille de choisir une base minimale de 250.000 Euros qui est la moyenne des sinistres enregistrés. Prenez aussi en considération le montant de RC Pro de votre plus gros contrat et le montant qui peut vous être imposé par votre client ou aussi la loi.
Voyez nos conseils sur cette page : https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/
2/ - La Responsabilité civile d'exploitation se couple naturellement
à votre RC Pro. Nous vous conseillons de souscrire cette assurance avec la même compagnie d'assurance de façon à éviter les vides de garantie.
3/ - États-Unis et Canada sont en général exclus
il est possible d'obtenir une extension de votre responsabilité civile professionnelle auprès du Cabinet Watine pour couvrir la partie de votre chiffre d'affaires réalisé dans l'un de ces deux pays ou les deux.
Prenez aussi deux autres précautions.
4/ - La Protection juridique est proposée en option
Le Cabinet Watine (tél. : 01.45.20.09.99) vous conseille de la souscrire pour vous défendre en cas de réclamation ou de plainte de la part d'un client mécontent : les services d'un avocat sont toujours précieux pour plaider votre cause.
Voyez cette page : https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/
5/ - Vérifiez vos plafonds de garanties. Ces sommes doivent, bien entendu, correspondre aux risques liés à l'activité précise de votre entreprise. Celles-ci ont un impact direct sur le niveau de votre prime. En cas de contrat pas cher ou low cost, c'est souvent la raison de son prix minimal...
Pour une assurance BTP, la différence provient aussi de la souscription ou non d'une décennale coûteuse, une sous-traitance auprès d'un Bureau d'études techniques (BET)ou d'un architecte peut vous en dispenser comme le non-suivi de chantier. La différence consiste aussi dans le montant des franchises 500, 1.000 ou 5.000 Euros. Regardez cette page :
https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/
Pour connaître tous ces détails, contactez nos experts : 01.45.20.09.99