RC sans Décennale
Il n’y a pas d’obligation de Décennale. En effet, l’activité de travaux en hauteur ou sous-marine s’effectue en sous-traitance d’un maître d’œuvre. On peut citer les cabinets d’architecte, bureaux d’études ou entrepreneurs. Ceux-ci disposent d’une assurance RC Décennale qui couvre cette activité.
Petits travaux
Par contre, une garantie décennale deviendra obligatoire si le cordiste ou le scaphandrier, par exemple, effectue des travaux qui ne s’avèrent pas habituels dans sa profession. Il doit, en réalité, effectuer des petits travaux en sous-traitance : nettoyage, maintenance ou ravalement de façade. Mais pas d’activité de gros oeuvre telles que maçonnerie, étanchéité, couverture ou électricité.
Ces entreprises de Cordistes, Scaphandriers ou encore Grutiers, démolition ou échafaudeurs présentent un risque qui nécessite une étude approfondie. Car les sommes en jeu, en termes de remboursement des sinistres peuvent se calculer en sommes très importantes. Par exemple, les dommages matériels causés lors des travaux, vitres cassées. Et en plus, effondrement de parties d’un immeuble vieillissant, étanchéité d’un toit mal effectuée.
Estimation des risques de danger
Nos experts en risques spéciaux vous conseillent pour limiter vos risques dans le cadre de ces activités dangereuses avec des conséquences souvent mal comprises ni anticipées.
