Guide pour souscrire une Assurance Métiers à Risque
Certaines professions considérées comme dangereux nécessitent l’établissement par écrit d’un plan de prévention. Ceci, bien sûr, dans les conditions prévues par l’article R.4512-7 alinéa 2 du Code du travail. Ce qui aboutit à prévenir au mieux tout accident.
Malgré tout, même avec toutes les précautions du monde, personne ne se trouve à l’abri d’un accident. Surtout en conditions extrêmes.
En conséquence, les entreprises exécutant des travaux à risque ont tout intérêt à souscrire une assurance RC pro . En correspondant précisément aux dangers encourus, même si cela ne s'avère pas toujours obligatoire.
Liste des Métiers à risque selon la loi
Il s'agit de l'Article 1 de l’arrêté du 19 mars 1993 (article modifié par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 . Toujours en vigueur au 18 mars 2022). Celui-ci fixe la liste des travaux considérés comme dangereux par la loi.
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
- Activités exposant à des produits et explosifs, comburants, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocifs, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R.4411-2 à R4411-6 du Code du travail.
- Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
- La maintenance sur les équipements de travail qui sont soumis à des vérifications périodiques prévues aux articles R4323 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 du Code du travail, et les équipements suivants : véhicules à benne basculante ou cabine basculante, machines à cylindre et machines présentant des dangers définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du Code du travail.
Suite des activités à risque
- La modification au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations dans les parkings automatiques de voitures.
- Maintenance sur installations à température extrême (très haute ou très basse).
- Ponts roulants ou grues transtockeurs.
- Usage de treuil et d’appareils de levage mus à la main, installés occasionnellement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation.
- Les travaux pouvant entraîner le contact avec des pièces sous tension supérieure à la Très Basse Tension.
- L’utilisation d’équipements de travail relevant de l’article R.4323-17 du Code du travail.
- Les travaux du bâtiment et des travaux publics pour lesquels les travailleurs sont exposés.
Autres activités à risque
- Bruit ambiant quotidien dépassant les 80 dB (A) ou à une pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
- Les travaux exposant à des risques de noyade.
- Risque d’ensevelissement.
- Montage et/ou démontage d’éléments préfabriqués de poids conséquent, visés à l’article R -4534-103 du Code du travail.
- Démolition.
- Les travaux à l’intérieur et sur les cuves et les accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
- Les travaux en milieu hyperbare.
- Recours à un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60 825.
- Soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr)
Les métiers concernés par l'Assurance Travaux à Risque
À la vue de cette liste, on voit que si certains métiers se trouvent clairement identifiés comme avec le « soudage oxyacétylénique » ou les « travaux du bâtiment et des travaux publics. Qui exposent les travailleurs à des risques de chute de plus de 3 m de hauteur ». Au contraire, notons que ce n’est pas le cas pour quasiment tout le reste de la liste.
Cependant, il reste possible d’établir une liste en citant les professions suivantes :
- spécialistes du désamiantage et transporteurs de déchets d’amiante ou comportant de l’amiante.
- ouvriers de maintenance d’antennes relais de téléphonie, de chambres frigorifiques et d’installations cryogéniques.
- cordistes.
- grimpeurs élagueurs.
- grutiers.
-monteurs d’échafaudages
Précisons que celle-ci n’est pas exhaustive et surtout que certaines spécialités ou certaines interventions peuvent exposer à plusieurs risques comme :
- La soudure en eau profonde avec scaphandriers : risque de noyade + milieu hyperbare.
- Le nettoyage de silo : risque de chute + atmosphère confinée + risque d’ensevelissement.
- Toute intervention sur corde à proximité d’antenne relais de téléphonie : risque de chute + risque d’exposition à des niveaux trop élevés de champs électromagnétiques.
- Travaux d’élagage en nacelle ou sur cordes à proximité de lignes électriques à fils nus : risque de chute + risque d’électrocution + risque de coupure.
- Travaux nécessitant l’utilisation de broyeurs de branches de gros diamètre et/ou de troncs d’arbres : exposition à un bruit ambiant dépassant les 90 dB + risque de broyage de membre.
- …
En conséquence, si pour certains métiers, il va être relativement aisé d’établir les risques encourus, et donc l’assurance RC Travaux à risque correspondante, pour d’autres, tout dépendra des types de chantiers que peut être amenée à effectuer l’entreprise.
L’assurance RC Métiers à Risques du Cabinet Watine
Cabinet de courtage spécialisé en assurances en Responsabilité civile professionnelle, le Cabinet Watine propose une assurance RC spéciale Travaux à Risque.
Faisant partie de ses contrats d’assurance pour risques spéciaux, l’assurance RC Travaux à Risques du Cabinet Watine est conçue pour couvrir le personnel et les clients des entreprises œuvrant dans des environnements dangereux ou dont le personnel est amené à prendre des risques au cours de l’exécution de chantiers.
Modulable, ce contrat peut être complété par des garanties supplémentaires pour l’adapter à tous les risques qu’une entreprise peut être amenée à faire prendre à ses employés ou ses clients.
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