Assurance RC pour les professionnels du bâtiment

 

L’assurance RC professionnelle bâtiment est un contrat obligatoire pour les concepteurs de BTP. Dans certains cas, les autres acteurs de ce secteur (architecte d’intérieur, AMO, consultant…) ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils peuvent souscrire une simple garantie. Le Cabinet Watine propose un contrat de garantie sur mesure (avec ou sans décennale), lequel peut très bien s’adapter à tout type d’activités du BTP.

 

Le contrat garantie décennale

 

Le contrat garantie décennale couvre les éventuels dommages pouvant être occasionnés par un vice caché sur le gros œuvre. Comme son nom l’indique, cette assurance professionnelle bâtiment est valable pendant 10 ans.

La souscription doit se faire avant l’ouverture du chantier, mais le délai de la garantie ne commence qu’à la date de la réception des travaux.

 

Il existe 2 types de contrat :

 

  • le contrat pour les concepteurs : ceci concerne les maîtres d’œuvre, OPC, architectes DPLG, Tous Corps d’État, bureaux d’études techniques et les architectes d’intérieur qui ne sont pas en sous-traitance
  • l’assurance pour entrepreneurs : ce contrat est destiné aux entreprises de construction, maîtres d’œuvre et artisans du bâtiment.

 

 Nous proposons un contrat de garantie décennale spécifique pour chaque métier du bâtiment. Ainsi, en plus des concepteurs, maçons, couvreurs, peintres ou encore plombiers peuvent bénéficier d’une garantie en accord avec ses besoins. Il en est de même pour les charpentiers, carreleurs, vitriers et électriciens.

 

En principe, le contrat comporte :

 

  • une garantie décennale couvrant les dommages affectant la solidité de votre ouvrage et ceux qui pourraient le rendre impropre à sa destination jusqu’à 10 ans de la livraison du chantier.
  • et une garantie de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux salariés de votre entreprise, à vos clients ou à vos fournisseurs.

 

L’assurance RC pro sans décennale

 

Destinée aux professionnels du bâtiment qui ne sont pas soumis à l’obligation sur 10 ans, cette assurance RC Pro comporte des garanties pouvant être ajustées aux exigences de l’activité de chacun.

 

Le contrat peut comporter 3 garanties : la RC d’exploitation qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, la RC proprement dite, et la RC après travaux couvrant un défaut technique, un vice de conception ou une faute professionnelle.

 

Notre cabinet peut vous aider à définir la garantie qu’il vous faut selon les particularités du projet et de votre mission.

 

Pourquoi choisir une assurance professionnelle bâtiment du Cabinet Watine?

 

Courtier d’assurance en ligne, nous proposons une garantie facile à souscrire : il suffit de remplir un simple formulaire. Mais pour cela, vous serez accompagné par l’un de nos experts, lequel se chargera d’examiner avec vous les spécificités de votre situation professionnelle (par téléphone) et de vous orienter vers la ou les garanties adaptées.

 

La souscription en ligne peut se faire à tout moment, il faut juste que vous contactiez au préalable notre cabinet (par téléphone ou par mail).

 

À noter que nous proposons une assurance internationale dont les garanties s’appliquent aux Français dirigeant des sociétés internationales, aux expatriés et aux entreprises étrangères qui s’établissent en France.