Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Trouver une assurance responsabilité civile pour AMO sur mesure
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fait partie des moyens mis à la disposition des entreprises et des professionnels indépendants. Ceux, en particulier, qui travaillent en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. En vue de sécuriser leur activité. Elle ne se trouve pas imposée par la réglementation. Mais elle demeure conseillée. Le Cabinet Watine peut vous aider à bénéficier d’un contrat d’assurance RC sur mesure adapté à vos besoins réels.
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L’Assistant à Maître d’Ouvrage ou AMO, une profession à part entière
Dans de nombreux cas, le maître d’ouvrage peut se retrouver débordé par ses responsabilités. Afin d’alléger son planning ou d’assurer de meilleures prestations et surtout pour limiter. Voire éviter, les risques d’erreurs ou d’oublis dans le cadre de ses missions. Il peut alors recourir à un AMO (Assistant à maître d’ouvrage).
Ce dernier est chargé de l’aider dans les opérations relatives aux aspects administratifs, financiers ou techniques. Les études, le suivi et le contrôle du déroulement et de l’avancement des travaux sur les sites composent autant de tâches qui peuvent lui être confiées. Il devient cependant utile de préciser ici le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il s'agit essentiellement de conseil et de la suggestion de solution.
Il ne prend aucune décision.
Celui-ci se présente aussi comme celui qui fait part des ordres du maître d’ouvrage au maître d’œuvre. Nous ne devons surtout pas confondre son statut avec celui du responsable OPC ou du maître d’ouvrage délégué (MOD). Voyez la définition du métier passionnant d' AMO.
Assurance RC AMO sur mesure et Maître d'Ouvrage
Bien qu’il puisse se trouver sollicité pour des missions dans des domaines délicats. Contrairement à la garantie décennale qui peut être obligatoire. La souscription à une assurance responsabilité civile AMO ne se trouve pas imposée par la législation. Mais elle peut l’être par le maître d’ouvrage.
Si vous exercez le métier d’assistant à maîtrise d’ouvrage, vous pouvez vous adresser au Cabinet Watine pour trouver le contrat d’assurance RC pro qu’il vous faut. Nous mettrons à votre disposition un conseiller spécialisé pour vous aider à identifier vos besoins réels. Ceci afin de pouvoir concevoir une police d’assurance avec toutes les couvertures requises pour vous permettre de bénéficier d’une protection optimale. Nous privilégions les formules sur mesure afin d’éviter l’investissement dans des garanties non-pertinentes.
En quoi consiste la responsabilité de l’AMO ?
Il n’existe pas de véritable définition juridique de l’AMO. Néanmoins, cette pratique est aujourd’hui devenue très courante dans divers domaines notamment :
- en l’absence de compétences et de connaissances dans un domaine précis,
- au cas d’un besoin ponctuel en compétences spécifiques dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage,
- dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique générale de maîtrise d’ouvrage en marge de projets immobiliers et/ou de gestion de ressources.
Le recours à une AMO permet de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. Les missions du prestataire représentent ainsi une obligation de moyens. La responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ne peut donc pas toujours être engagée dans le cadre de l’assurance décennale ou biennale des constructeurs. Cependant, pour se protéger d’éventuels incidents, une assurance responsabilité civile AMO peut être réclamée par le maître d’œuvre. Courtier en assurances professionnelles, le Cabinet Watine vous proposera un contrat qui s’y conforme.
Il s'avère utile de préciser ici que nous travaillons en partenariat avec des compagnies d’assurances dignes de confiance pour la conception sur mesure des polices que nous proposons à nos clients. Chaque contrat s'élabore en tenant compte non seulement des caractéristiques des projets que vous prenez en charge. Mais également des éventuels autres obligations légales dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
L'assurance RC AMO sur mesure et sans décennale
En principe, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ne fournit que des prestations dites « intellectuelles » (conseil et propositions). Et il ne prend part à aucun des travaux sur le chantier ni aux tâches relatives au déroulement du projet d’une part. De plus, Et, de plus il n’intervient pas en qualité de maître d’ouvrage délégué ou responsable OPC. En conséquence, il n’a donc pas l’obligation de lier une garantie décennale à son assurance responsabilité civile professionnelle.
Notre formule d’assurance responsabilité civile AMO sans garantie décennale comprend une couverture complète à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle couvre ainsi les missions de ce dernier, notamment ce qui se rapporte à l’évaluation, à la programmation et à la budgétisation.
Nous proposons une prime provisionnelle de mission de 2,08 % hors taxes. Mais avec un plancher de 2 108 € TTC. Il s’agit du tarif appliqué aux missions d’Assistance en organisation du projet. Cela exclut, en réalité, toute activité de maîtrise d’œuvre.
Quand la responsabilité de l’AMO est-elle engagée ?
Selon la jurisprudence, si l’assistant à maîtrise d’ouvrage doit prendre en charge des opérations dans le cadre d’une assistance générale à caractère administratif, financier et technique concernant une maîtrise d’ouvrage publique, son contrat consistera comme celui de louage d’ouvrage.
En effet, dans ce cas de figure, l’assistant à maîtrise d’ouvrage endosse le rôle de constructeur. Il est alors tenu de souscrire une garantie décennale. Le Conseil d’État souligne cette position dans un arrêt de principe (Conseil d’État, 9 mars 2018, N° 406205, commune de Rennes-les-Bains).
Ainsi, pour toutes les missions qui sortent du cadre de l’assistance dans les aspects administratifs et financiers de la gestion du marché, la souscription d’une assurance responsabilité civile AMO s'avère comme très fortement recommandée.
Par ailleurs, si l’AMO est considéré comme constructeur et que sa responsabilité décennale risque d’être engagée, le maître d’ouvrage est obligé de lui réclamer une attestation d’assurance. Et ce, bien avant de signer le contrat relatif à leur collaboration. D’après un arrêt récent du Conseil d’État du 26 janvier 2018, la procédure de passation sera jugée comme irrégulière. Surtout, en cas d’inexistence d’assurance décennale. Les sociétés d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent se rapprocher de nos conseillers pour trouver le contrat RC Pro AMO qui répondra à leurs besoins.
Les avantages du recours à un courtier en assurances pour une Assurance RC AMO sur mesure.
Le Cabinet Watine s'affiche comme une agence de courtage en assurance professionnelle d'entreprise.
Nous détenons notamment une expertise reconnue dans les domaines de la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) et la RC Décennale (Responsabilité Civile Décennale). Mais également en assurance professionnelle à l’international, en assurance pour dirigeant d’entreprise. Ainsi qu’en assurances pour risques spéciaux.
Faire appel à nos services pour la recherche du contrat d’Assurance RC AMO sur mesure vous permettra de bénéficier de l’expertise de spécialistes. Notre Cabinet connait parfaitement les spécificités juridiques et réglementaires relatives à l’assurance RC pour assurance à maîtrise d’ouvrage.
Nos consultants se chargeront de la recherche des meilleurs contrats répondant exactement à vos besoins et aux exigences des missions/projets qui vous sont confiées.
Ils vous soumettront les options les mieux adaptés. Ceux-ci seront bien entendu à votre écoute pour toute demande d’informations ou d’explications complémentaires dans le cadre de notre collaboration.
Nous avons mis en place une procédure qui permet de faciliter la souscription de vos assurances responsabilité civile auprès du Cabinet Watine. Tout se fait en ligne, le formulaire dédié est disponible sur notre site.
Et vous pouvez le renvoyer dûment rempli, daté et signé avec les différents documents nécessaires à votre dossier. Vous pourrez demander une assistance téléphonique en cas de besoin.
Pour plus d'informations, voici les professions concernées :
assurance Décennale maçon
