Architecture romane

Décennale BTP.

Assurance Décennale BTP :

Protéger votre responsabilité civile professionnelle et Décennale d’entreprise du BTP devient un must incontournable.

Le régime de l’assurance construction concerne

les professions du bâtiment et travaux publics : architectes, designers et architectes d’intérieur dans certains cas, artisans du BTP : plombiers, électriciens, maçons, ainsi que Bureaux d’études techniques.

La Décennale BTP est régi par la loi Spinetta

qui a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Le  constructeur doit être obligatoirement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, dès l’ouverture du chantier.

Des exceptions existent :

  • Les professionnels du désamiantage de bâtiments anciens ou des toits de maison n’ont pas à souscrire une assurance décennale s’ils effectuent strictement leur activité de nettoyage d’amiante : pas de plomberie, maçonnerie, électricité ou étanchéité en complément de celle-ci. Une RC Pro simple est suffisante. A vérifier au cas par cas.
  • Les sous-traitants en travaux dangereux et risqués : cordiste, élagueur, grutier, scaphandrier ne sont pas non plus tenus par l’obtention d’une assurance décennale, dans la mesure ou le maître d’œuvre a souscrit une décennale élargie à leur activité. A vérifier aussi au cas par cas.

Nous proposons aux architectes et artisans du BTP:

des solutions adaptées permettant de satisfaire à cette obligation d’assurance décennale BTP pour un rapport qualité/prix performant et adapté.

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