Ce qu’il faut savoir sur la décennale des bureaux d’études techniques

 

Comme pour les autres professionnels en BTP, l’assurance décennale concerne aussi les bureaux d’études techniques. Les entreprises souhaitant souscrire à une garantie aux formalités simples et rapides peuvent obtenir leur contrat sous 24h avec le Cabinet Watine.

 

Que couvre l’assurance décennale pour les bureaux d’études techniques ?

 

Même s’ils ne participent pas directement à la construction d’un bâtiment, les architectes et ingénieurs travaillant dans un bureau d’études restent responsables de leur travail de conception. L’assurance décennale des bureaux d’études techniques couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage.

 

Ainsi, la responsabilité des architectes et ingénieurs d’études peut être engagée pour diverses raisons : étude fautive, mauvais diagnostic, conseils inappropriés… Par exemple, un bâtiment instable en raison d’un vice du sol peut résulter d’une mauvaise étude d’implantation ; tandis que des fissures peuvent être provoquées par l’usage de matériaux inappropriés. Dans ces cas, le bureau d’études répond des sinistres constatés.

 

Un bureau d’études peut être spécialisé dans la structure du bâtiment, les audits thermiques ou énergétiques, le travail du bois, le chauffage et la ventilation, le diagnostic immobilier (amiante, plomb, termites, etc.) ou bien des cas plus spécifiques. Le sujet de la garantie dépend de ces spécialités, et porte donc sur les éléments concernés par les prestations du cabinet.

 

Le Cabinet Watine reçoit les différents concepteurs en bâtiments pour l’élaboration d’une garantie décennale dédiée aux bureaux d’études techniques. Quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez rapidement souscrire à une assurance selon votre situation.

 

Les garanties proposées par l’assureur

 

De manière générale, l’assurance décennale comprend :

 

  • La garantie décennale proprement dite, assurant que la construction est solide et propre à la destination prévue.
  • La responsabilité civile, qui couvre les divers sinistres pouvant être causés aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de la prestation du bureau d’études.
  • Les dommages constatés pendant le chantier
  • Une protection supplémentaire en option
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La décennale proposée par le Cabinet Watine se compose principalement de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie sur dix ans. L’assurance élaborée pour les concepteurs concerne les maîtres d’œuvre, tous Corps d’État et les architectes.

 

Notons que la garantie décennale des bureaux d’études techniques concerne uniquement les professionnels qui ne sont pas en sous-traitance. Les architectes qui traitent un projet pour le compte d’un autre cabinet n’ont pas à souscrire à ce type d’assurance.

 

Comment souscrire à une décennale BET ?

 

Pour contracter une assurance professionnelle, il faut  commencer par réunir toutes les pièces relatives à l’existence juridique de l’entreprise, ainsi que les justificatifs concernant sa santé financière. Il faut notamment renseigner les coordonnées de la société, ses activités et son chiffre d’affaires.

 

Les compagnies d’assurance acceptent généralement d’assurer les entrepreneurs, à condition qu’ils justifient d’une certaine ancienneté (ex : 3 ans pour les statuts d’auto entrepreneur). Il s’agit d’un gage de viabilité indispensable pour une décennale de bureaux d’études techniques.

 

Il faut ensuite remplir le formulaire prévu pour l’élaboration de l’assurance, et envoyer les documents nécessaires. L’assureur va alors examiner la situation de l’entreprise pour mettre en place le contrat le plus approprié. Avec le Cabinet Watine, vous pouvez effectuer les formalités en ligne et bénéficier d’une assistance gratuite par téléphone. En 24h, vous obtenez une offre concrète selon votre profil.