Le Cabinet Watine pour la garantie décennale des bureaux d’études techniques

Le Cabinet Watine pour la garantie décennale des bureaux d’études techniques

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Le Cabinet Watine pour la garantie décennale des bureaux d’études techniques

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Dans le BTP, il est important pour les professionnels de garantir la fiabilité de leur conception, à commencer par les plans techniques et les différentes analyses du projet. De ce fait, les bureaux d’études techniques doivent souscrire une assurance décennale auprès d’un prestataire spécialisé comme le Cabinet Watine. Ce dernier propose aux clients des formalités simples et rapides pour obtenir leur contrat sous 24 h.  

 

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Que couvre l’assurance décennale pour les bureaux d’études techniques ?

Même s’ils ne participent pas directement à la construction d’un bâtiment, les architectes et ingénieurs travaillant dans un bureau d’études restent responsables de leur travail de conception. L’assurance décennale des bureaux d’études techniques couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage.

À ce titre, les professionnels dans ce domaine sont particulièrement concernés par des lois spécifiques:

  • L’article 1792 du Code Civil qui s’applique en cas de dommage compromettant la solidité et la fiabilité de l’ouvrage. Dans ce sens, le seul constat d’un dégât, sans faute apparente, peut mener à l’application de la présomption de responsabilité. Cette dernière concerne le maître d’ouvrage ainsi que les différents professionnels du BTP comme les entrepreneurs, architectes, techniciens, promoteurs immobiliers, etc.
  • La loi Spinetta (L. 241-1 du 4 janvier 1978 du Code des assurances) qui concerne également les constructeurs (essentiellement les architectes) et le maître d’ouvrage dans le secteur du bâtiment (maisons, bureaux, établissements sanitaires, etc.) et du génie civil (les routes, stades, ponts…). Dans ce cadre, l’assurance décennale vise à garantir, pendant une période de dix ans, les dommages relevant d’une erreur ou d’une défaillance dans la construction.

Ainsi, la responsabilité des architectes et ingénieurs d’études peut être engagée pour diverses raisons : étude fautive, mauvais diagnostic, conseils inappropriés… Par exemple, un bâtiment instable en raison d’un vice du sol peut résulter d’une mauvaise étude d’implantation ; tandis que des fissures peuvent être provoquées par l’usage de matériaux inappropriés. Dans ces cas, le bureau d’études répond des sinistres constatés.

Un bureau d’études peut être spécialisé dans la structure du bâtiment, les audits thermiques ou énergétiques, le travail du bois, le chauffage et la ventilation, le diagnostic immobilier (amiante, plomb, termites, etc.) ou bien des cas plus spécifiques. Le sujet de la garantie dépend de ces spécialités, et porte donc sur les éléments concernés par les prestations du cabinet.

Le Cabinet Watine reçoit les différents concepteurs en bâtiments pour l’élaboration d’une garantie décennale dédiée aux bureaux d’études techniques. Quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez rapidement souscrire à une assurance selon votre situation.

Les garanties proposées par l’assureur

De manière générale, l’assurance décennale comprend :

  • La garantie décennale proprement dite, assurant que la construction est solide et propre à la destination prévue.
  • La responsabilité civile, qui couvre les divers sinistres pouvant être causés aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de la prestation du bureau d’études.
  • Les dommages constatés pendant le chantier
  • Une protection supplémentaire en option

La décennale proposée par le Cabinet Watine se compose principalement de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie sur dix ans. L’assurance élaborée pour les concepteurs concerne les maîtres d’œuvre, tous Corps d’État et les architectes.

Notons que la garantie décennale des bureaux d’études techniques concerne uniquement les professionnels qui ne sont pas en sous-traitance. Les architectes qui traitent un projet pour le compte d’un autre cabinet n’ont pas à souscrire à ce type d’assurance.

Comment souscrire à une décennale BET ?

Pour contracter une assurance professionnelle, il faut  commencer par réunir toutes les pièces relatives à l’existence juridique de l’entreprise, ainsi que les justificatifs concernant sa santé financière. Il faut notamment renseigner les coordonnées de la société, ses activités et son chiffre d’affaires.

Les compagnies d’assurance acceptent généralement d’assurer les entrepreneurs, à condition qu’ils justifient d’une certaine ancienneté (ex : 3 ans pour les statuts d’auto entrepreneur). Il s’agit d’un gage de viabilité indispensable pour une décennale de bureaux d’études techniques.

Il faut ensuite remplir le formulaire prévu pour l’élaboration de l’assurance, et envoyer les documents nécessaires. L’assureur va alors examiner la situation de l’entreprise pour mettre en place le contrat le plus approprié. Avec le Cabinet Watine, vous pouvez effectuer les formalités en ligne et bénéficier d’une assistance gratuite par téléphone. En 24h, vous obtenez une offre concrète selon votre profil.