Assurances RC pour le BTP : ce qu’il faut savoir

 

Les garanties responsabilité civile ou RC pour BTP font partie des assurances auxquelles les entreprises, toutes tailles confondues, et les professionnels de ce secteur doivent souscrire. Elles se déclinent en assurance obligatoire et assurance facultative. L’une comme l’autre peut être contractée auprès d’organismes proposant l’assurance professionnelle, ou auprès de courtiers en assurance professionnelle comme le Cabinet Watine.

 

L’assurance RC en BTP est obligatoire

 

L’assurance RC pour le BTP ou garantie responsabilité civile décennale est une obligation légale des entreprises et des prestataires de services dont les activités touchent de près le bâtiment et les travaux publics. Sont donc concernés les sociétés et les professionnels en travaux de construction, d’électricité, de plomberie, de maçonnerie et de charpente, en terrassement, en aménagement d’intérieur ou urbain, etc.

 

Le Code des Assurances précise son caractère obligatoire dans son article L241-1. Tous les professionnels du secteur, tous statuts juridiques confondus, exerçant en France des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation y sont assujettis. Il est également utile de préciser qu’il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages pouvant mettre en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle court sur 10 ans après réception des travaux par le client.

 

Elle doit être souscrite avant le début du chantier. La non-souscription à cette garantie est passible de poursuites pour défaut d’assurance. Le Cabinet Watine accompagne les sociétés de construction, de rénovation et d’aménagement du BTP dans la recherche et les démarches de souscription des contrats de garantie responsabilité civile décennale qu’il leur faut.

 

Les autres assurances à considérer dans le BTP

 

L’assurance RC BTP pour la garantie décennale est souvent couplée à une assurance facultative, mais recommandée, qui est l’assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et après travaux. Cette dernière couvre les dommages causés à un tiers lors des travaux, les accidents sur le chantier qui causent des blessures au client en visite, l’erreur d’implantation, la détérioration de biens de tiers se trouvant à proximité du chantier, etc.

 

À noter que d’autres assurances comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement font aussi partie des garanties qui doivent être souscrites avant le début du chantier. D’autres assurances pour protéger les locaux de stockage, les véhicules et les gros engins, l’arrêt de son activité, etc. peuvent aussi s’avérer utiles.

 

Concernant les assurances professionnelles relatives à la garantie décennale et la responsabilité civile, le Cabinet Watine représente un partenaire de choix pour la prospection des contrats qui répondront exactement aux besoins et contraintes de chaque chantier BTP.

 

Où souscrire une assurance RC pour le BTP ?

 

En principe, l’assurance RC BTP, décennale ou d’exploitation et après travaux, est disponible auprès des compagnies d’assurances spécialisées dans l’assurance professionnelle dans le secteur des bâtiments et des travaux publics. Il est toutefois recommandé de bien choisir son assureur et de miser sur l’expérience et la notoriété plutôt que sur les tarifs avantageux. Se rapprocher d’un intermédiaire comme l’agence de courtage en assurance peut aussi se révéler très avantageux.

 

Courtier en assurance professionnelle destinée aux entreprises et aux dirigeants d’entreprise des secteurs de la construction et des BTP, le Cabinet Watine est aussi spécialisé dans les contrats pour expatriés, pour sociétés françaises exerçant à l’étranger et entreprises ou professionnels étrangers travaillant en France.