Ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC BTP

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC BTP

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC BTP

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Pour les professionnels de la construction, la souscription à une assurance RC BTP est incontournable. Elle permet aux artisans, et aux entreprises du bâtiment de prendre en charge les frais de réparation des dégâts pendant leur intervention. Pour trouver un contrat adapté à vos besoins, adressez-vous à un cabinet spécialisé.

 

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L’assurance RC en BTP est obligatoire

L’assurance RC BTP ou garantie responsabilité civile décennale est une obligation légale des entreprises et des prestataires de services dont les activités touchent de près le bâtiment et les travaux publics. Sont donc concernés les sociétés et les professionnels en travaux de construction, d’électricité, de plomberie, de maçonnerie et de charpente, en terrassement, en aménagement d’intérieur ou urbain, etc.

Le Code des Assurances précise son caractère obligatoire dans son article L241-1. Tous les professionnels du secteur, tous statuts juridiques confondus, exerçant en France des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation y sont assujettis. Il est également utile de préciser qu’il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages pouvant mettre en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle court sur 10 ans après réception des travaux par le client.

Elle doit être souscrite avant le début du chantier. La non-souscription à cette garantie est passible de poursuites pour défaut d’assurance. D’ailleurs, les travaux réalisés avant la signature du contrat ne sont pas couverts. Dans ce cas, il est important de souscrire rapidement à une assurance responsabilité civile le plus tôt possible avant de prendre en charge les travaux.

Vous devez vous adresser à un spécialiste pour trouver la garantie qui correspond vraiment à votre métier ou votre entreprise. Ainsi, vous aurez l’occasion de profiter des meilleures garanties afin de rassurer vos clients.

Le Cabinet Watine accompagne les sociétés de construction, de rénovation et d’aménagement du BTP dans la recherche et les démarches de souscription des contrats de garantie responsabilité civile décennale qu’il leur faut. Nous veillons à ce que vous disposiez de l’assurance qui correspond réellement à vos attentes.

Quelle est la différence entre la RC BTP et la garantie décennale BTP ?

Avant de signer un contrat RC BTP, il est important de connaître la différence entre ce dernier et une garantie décennale. Ce sont tous deux des contrats d'assurance en effet, mais les situations à prendre en charge ne sont pas les mêmes.

Un RC Pro BTP couvre les frais de réparation des dommages matériels comme la casse d’une installation durant les travaux. Il couvre également les préjudices physiques subis par autrui toujours dans le cadre de l’exercice de l’activité.

La garantie décennale, quant à elle, constitue un complément de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Sa souscription est obligatoire pour tous les professionnels de la construction et de l’aménagement. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropres à sa fonction initiale pour une durée de 10 ans. Elle s’applique uniquement sur les gros ouvrages comme les équipements de chauffage, la charpente, etc.

Les autres assurances à considérer dans le BTP

L’assurance RC BTP pour la garantie décennale est souvent couplée à une assurance facultative, mais recommandée, qui est l’assurance construction avec responsabilité civile d'exploitation et après travaux. Cette dernière couvre les dommages causés à un tiers lors des travaux, les accidents sur le chantier qui causent des blessures au client en visite, l’erreur d'implantation, la détérioration de biens de tiers se trouvant à proximité du chantier, etc.

À noter que d’autres assurances comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement font aussi partie des garanties qui doivent être souscrites avant le début du chantier. D’autres assurances pour protéger les locaux de stockage, les véhicules et les gros engins, l’arrêt de son activité…peuvent aussi s’avérer utiles. Toutes ces assurances visent à ce que les professionnels du bâtiment puissent travailler sereinement offrir aux clients la preuve qu’ils ont affaires à des artisans ou des entreprises qui leur fournit les protections nécessaires en cas de dommages, d’erreurs ou de négligences.

Concernant les assurances professionnelles relatives à la garantie décennale et la responsabilité civile, le Cabinet Watine représente un partenaire de choix pour la prospection des contrats qui répondront exactement aux besoins et contraintes de chaque chantier BTP. Il s’agit d’une référence en ce qui concerne la souscription d’une garantie RC ou décennale.

Où souscrire une assurance RC pour le BTP ?

En principe, l’assurance RC BTP, décennale ou d'exploitation et après travaux, est disponible auprès des compagnies d’assurances spécialisées dans l’assurance professionnelle dans le secteur des bâtiments et des travaux publics. Il est toutefois recommandé de bien choisir son assureur et de miser sur l’expérience et la notoriété plutôt que sur les tarifs avantageux. Se rapprocher d’un intermédiaire comme l’agence de courtage en assurance peut aussi se révéler très avantageux.

Courtier en assurance professionnelle destinée aux entreprises et aux dirigeants d’entreprise des secteurs de la construction et des BTP, le Cabinet Watine est aussi spécialisé dans les contrats pour expatriés, pour sociétés françaises exerçant à l’étranger et entreprises ou professionnels étrangers travaillant en France.