Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
De bonnes raisons de contracter une assurance RC conseil en étude des sols
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La souscription à une RC conseil en étude des sols est fortement conseillée pour les artisans et entreprises du bâtiment. Elle permet de sécuriser un projet de construction. Pour trouver un contrat adapté à vos besoins, faites-vous accompagner par un prestataire spécialisé comme le Cabinet Watine.
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L’étude des sols est essentielle avant les travaux de construction
Avant de commencer à creuser les fondations d’une construction immobilière ou de démarrer les travaux sur un chantier BTP, une étude des sols est généralement recommandée. Ceci afin de s’assurer qu’il est possible de réaliser une construction durable. Cette étape n’est certes pas un passage obligé, mais elle permettra néanmoins de prévenir les risques relatifs à l’inadéquation de la composition du terrain au projet. Par ailleurs, ses résultats permettront également de concevoir les solutions les plus indiquées pour optimiser la solidité des fondations et assurer la durabilité des ouvrages.
Cette tâche est toujours confiée à un géotechnicien ou à un cabinet de géotechnique qui devra pour sa part souscrire à une assurance RC conseil en étude des sols relative aux travaux qu’il réalisera. Il pourra recourir à l’accompagnement d’un courtier spécialisé comme le Cabinet Watine pour trouver le contrat d’assurance adapté. Celui-ci vous aidera dans les démarches à suivre.
Deux assurances RC obligatoires pour l’étude des sols
L’analyse de la composition d’un terrain est un domaine délicat compte tenu des enjeux de ses résultats pour la construction qui y sera érigée. Voilà pourquoi les professionnels et les bureaux d’études de géotechnique ont tout intérêt à souscrire à une assurance RC conseil en étude des sols. D’ailleurs, il existe deux types de garanties imposées par la loi pour l’assurance géotechnicien : l’assurance RC Professionnelle et RC Décennale couvrant les risques d’erreur de conception principalement pendant et après la réalisation des travaux. Elles permettent notamment de prendre en charge les éventuels sinistres pouvant mettre en danger la solidité de l’ouvrage ou son habilité.
Le caractère obligatoire de ces garanties est précisé par la loi SPINETTA de 1978. L’absence d’assurance peut exposer le professionnel ou le bureau d’études à des poursuites pour défaut d’assurance. Le Cabinet Watine vous aidera à dénicher les contrats qui répondront exactement à vos besoins, mais également pour les démarches de souscription et de résiliation ou dans le cadre d’une reprise à la concurrence.
Comment souscrire une RC conseil en étude des sols ?
Comme le professionnel en charge de l’étude du sol est le premier à intervenir sur un chantier de construction et qu’il est régulièrement sollicité pour ses conseils, sa responsabilité civile est automatiquement engagée en cas de sinistre lié à la réalisation des travaux.
Pour souscrire une assurance RC Pro conseil en étude de sol et une RC décennale, le professionnel doit fournir à la compagnie un document attestant sa compétence. Il doit également remplir un questionnaire. Le contrat sera alors facturé en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
En cas de sinistre, le professionnel spécialisé en étude du sol ou la personne qui a subi les préjudices doit avertir l’assurance via un courrier recommandé. Ce dernier mettra alors en place un dossier sinistre et enverra un expert mandaté sur les lieux pour constater les faits.
Il est important de noter qu’une assurance RC conseil en étude de sol peut être contractée à tout moment puis renouvelée à la fin du contrat.
Le Cabinet Watine, un partenaire fiable en assurance RC pro et garantie décennale
Si votre entreprise fait partie de celles dont les métiers sont soumis à l’obligation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et à la garantie décennale, le Cabinet Watine sera votre meilleur atout pour la recherche des contrats qu’il vous faut. En tant que courtier spécialisé dans ces domaines, nous vous aiderons à dénicher les assurances RC conseil en étude des sols les mieux adaptées à vos activités.
Le contrat d’assurance RC Pro n’est pas destiné à anticiper les éventuelles malfaçons. Il permet d’indemniser les professionnels ou les entreprises du bâtiment en cas de dommages dans la réalisation des travaux. Pour ce qui est de l’étude des sols, ce contrat peut résoudre les erreurs de diagnostic ou les négligences. La garantie décennale ou la responsabilité civile professionnelle est automatiquement engagée si une erreur ou des dégâts sont constatés.
Nous accompagnons non seulement les sociétés françaises et leurs dirigeants en France, mais également celles qui ont des chantiers à l’étranger. Nous proposons également des garanties RC pro et RC décennale pour ceux dont les activités sont tournées à l’international : aux expatriés ou professionnels étrangers qui ne sont pas immatriculés dans l’Hexagone, mais exerçant leur métier sur le territoire français. Les entreprises et les métiers du bâtiment doivent souscrire à un contrat RC Pro avant de réaliser un quelconque projet. Nous proposons une garantie décennale ou RC pour ceux qui veulent en profiter.
