Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Souscrire une RC consultant en étude de sols auprès du Cabinet Watine
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Même si les dommages surviennent peu fréquemment sur un chantier, la responsabilité civile d’un géotechnicien sera toujours engagée. C’est la raison pour laquelle il est primordial de contracter une assurance RC consultant en étude de sols. Vous bénéficierez ainsi d’une prise en charge optimale en cas de problème. Pour trouver une offre adaptée à vos besoins, adressez-vous au Cabinet Watine, un courtier spécialisé en assurance professionnelle.
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Les risques couverts par une assurance RC consultant en étude de sols
L’étude des sols et de leurs composants est un domaine complexe et délicat du fait que la solidité des structures va surtout dépendre de la fiabilité du terrain à bâtir. De ce fait, les professionnels et les bureaux d’études de géotechnique doivent toujours souscrire à une assurance RC consultant en étude des sols qui servira de garantie en cas d’incidents de chantier.
En principe, le consultant en étude de sols peut occasionner des dommages suite à des erreurs d’appréciation, des omissions ou des manquements aux obligations d’informations ou de mise en garde. L’assurance responsabilité civile offre ainsi une garantie pour les différents risques identifiés, notamment lorsque les sinistres mettent en péril la solidité de l’ouvrage pendant et après la réalisation des travaux.
Si le rapport établi après le sondage du sol ne fournit pas toutes les informations nécessaires au maître d’ouvrage à prévenir les dangers éventuels, votre responsabilité est engagée en cas d’incidents pendant et après la construction des ouvrages.
L’assurance RC consultant en étude de sols couvre en principe les sinistres touchant la structure de l’ouvrage : affaissement d’un mur dû à l’incohérence entre la nature du sol et les caractéristiques techniques de la construction, glissement de terrain représentant un véritable danger pour le bâtiment, etc.
En résumé, si le type de fondations utilisé par le constructeur n’est pas adapté au sol, le géotechnicien a failli à sa mission et le client est dans le droit de demander réparation. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile. Celle-ci couvre non seulement les dommages matériels ou immatériels causés par le sinistre, mais aussi les frais de défense.
Avec Le Cabinet Watine, vous pouvez obtenir un devis gratuit en seulement 24 heures et bénéficier d’un contrat adapté à votre activité (avec ou sans décennale). Que vous soyez un cabinet d’étude ou un professionnel indépendant, nous vous garantissons des tarifs défiant ceux de la concurrence.
Qu’est-ce qui n’est pas pris en charge par l’assurance RC consultant en étude des sols ?
La plupart du temps, un contrat RC décennale consultant en étude des sols inclut la garantie défense recours. Cette dernière peut être déployée uniquement pour vous défendre et non pour attaquer un tiers. Par ailleurs, si le litige n’est pas pris en charge par l’assurance, cette option ne pourra pas non plus être utilisée. Pour vous prémunir de toutes ces situations, il est conseillé de souscrire une protection juridique professionnelle. Cette dernière vous permettra également de vous alléger des frais d’expertise sans plafond.
Si vous êtes à la tête d’un bureau d’études des sols, il est de votre responsabilité de permettre à votre société de poursuivre ses activités ou de garantir sa transmission en cas de maladie ou de décès. C’est votre entreprise qui payera donc les cotisations puisqu’elle est la principale bénéficiaire. De même, il est nécessaire de garantir vos revenus de dirigeant.
La RC décennale est-elle obligatoire pour les consultants en étude de sols ?
Selon la loi Spinetta, le consultant en étude de sols doit souscrire à la fois à une assurance responsabilité civile professionnelle et une RC décennale. Toutefois, pour certains types de prestation, la garantie décennale n’est pas requise. Cependant, vous devez joindre à vos devis et factures, les attestations d’assurances obligatoires.
Nous pouvons bien sûr vous accompagner dans le choix des garanties adaptées à votre activité. Pour cela, il suffit de nous contacter par téléphone : un de nos experts examinera avec vous les points particuliers de votre situation professionnelle et vous aidera à remplir le formulaire de souscription. La démarche s’effectue ainsi en ligne et si vous souhaitez que le contrat soit élaboré dans un minimum de délai (sous 24 heures), il faut vous munir de tous les éléments nécessaires à sa réalisation : informations précises sur votre activité et votre entreprise, renseignements détaillés sur vos compétences et expériences professionnelles, etc.
Nos services ne sont pas seulement dédiés aux sociétés françaises. Nous pouvons également intervenir pour le compte des entreprises qui ont des chantiers à l’étranger. Dans ce sens, nous proposons des garanties RC pro et RC décennale pour les professionnels ayant des activités tournées à l’international et qui ne sont pas immatriculés dans l’Hexagone, mais exerçant leur métier sur le territoire français. Nous sommes ainsi en mesure de mettre en place un contrat adapté à toutes les demandes et à la situation de chaque entreprise de BTP.
