Qu’est- ce qu’une assurance RC diagnostics immobiliers

L’assurance RC diagnostics immobiliers est obligatoire pour les entreprises spécialisées dans ce  domaine. Ce type de garantie protège la société en cas de dommages causés aux tiers dans la réalisation d’une mission de diagnostic. Le Cabinet Watine recherche et propose aux professionnels des contrats sur mesure selon leur situation.

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La souscription à une assurance RC diagnostics immobiliers est obligatoire

D’après les dispositions de l’article R271-2 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’établissement des documents de diagnostic technique, tout professionnel du secteur doit souscrire une assurance RC pro pour ses activités de diagnostics immobiliers. Autrement, il pourrait être poursuivi pour défaut d’assurance. Les garanties couvriront les coûts de réparation de préjudices liés à des fautes, des oublis, des erreurs d’appréciation, de négligence, d’inexactitudes de données ou encore de pertes de données ou de dossiers dont il avait la charge.

Les risques inhérents aux activités de diagnostics immobiliers sont importants : la non détection de la présence de termites, de produits nocifs tels que l’amiante ou encore le plomb, une erreur de mesurage d’un lot de copropriété peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables. Les assureurs font d’ailleurs face à une hausse importante de la sinistralité dans ce domaine avec des incidences à plusieurs niveaux. Un cas de figure typique est celui de l’amiante détectée lors des travaux entrainant l’arrêt du chantier pour désamiantage. Le promoteur immobilier attaque alors le diagnostiqueur pour obtenir l’indemnisation des frais consécutifs au retard. Souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers permet de faire face à ces situations préjudiciables grâce à la prise en charge des frais de défense engagés ainsi que les éventuels dommages et intérêts réclamés par la victime. Ce contrat d’assurance s’adapte aux risques encourus par les professionnels concernés et constitue une garantie supplémentaire pour les clients.

En plus du fait qu’il s’agit d’une obligation légale, cette assurance constitue également une garantie de la pérennité de votre société, les sommes réclamées en dommages et intérêts réclamés par les clients lésés pouvant être fatales pour les petites structures. Par ailleurs, une assurance RC représente pour les clients un gage de fiabilité, et véhicule une image positive de votre entreprise. L’impact sur votre chiffre d’affaires n’est pas négligeable.

Compte tenu de l’importance des enjeux d’une bonne assurance RC pro diagnostics immobiliers, le recours à un assureur spécialisé s’impose. Le Cabinet Watine est un partenaire de référence pour ce type de contrat. Nous vous proposerons un contrat parfaitement adapté à vos besoins et aux exigences de votre métier.

Quelles tâches sont couvertes par la RC diagnostics immobiliers ?

Le diagnostic immobilier est une opération qui consiste à procéder à un audit technique des différentes caractéristiques et installations d’un bâtiment, qu’il soit à usage d’habitation, commercial ou professionnel. Le but est d’avoir une connaissance objective de l’état des différents systèmes et des éventuels risques encourus par les résidents, ou par les futurs utilisateurs. La démarche est d’ailleurs obligatoire dans le cadre de la vente du bien et les résultats des investigations sont consignés dans un document qui suivra le bien à chaque changement de propriétaire.

Le contrat d’assurance RC pro diagnostics immobiliers couvre tout ou partie des diagnostics : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, installations d’assainissement non collectif, DPE, mesure de la surface habitable, ERNMT, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité, qualité de l’air intérieur, etc. Plus précisément, tous les préjudices conséquents à la mauvaise réalisation des audits demandés. Si vous avez besoin d’une aide efficace pour la souscription d’une assurance RC pro, le Cabinet Watine propose un accompagnement personnalisé aux travailleurs du diagnostic immobilier qui souhaitent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance RC diagnostics immobiliers chez le Cabinet Watine

L’assurance RC diagnostics immobiliers prend en charge les préjudices causés aux tiers. Le Cabinet Watine propose trois types de contrats :

• La RC Exploitation, qui couvre les dommages pouvant survenir dans l’exercice de votre métier. Un incident ayant lieu dans vos bureaux d’accueil peut également être couvert par cette garantie, qui constitue donc une assurance de base.
• La RC Professionnelle, ciblant spécifiquement vos prestations professionnelles, couvre les dommages dans l’exécution d’un diagnostic, et qui font l’objet de plaintes de la part des entités ayant subi le préjudice (clients ou tiers). Cette assurance est indispensable pour se protéger en cas de dégâts dus à une erreur ou une omission de votre part.
• La RC après travaux ou après livraison : ce type de garantie concerne surtout les entreprises oeuvrant dans le BTP, qui peuvent être poursuivies pour malfaçon.

Le Cabinet Watine est un courtier en assurances responsabilité civile professionnelles et en garanties décennales. Nos services s’adressent essentiellement à toutes les entreprises et à tous les professionnels qui exercent dans les secteurs de la construction et des BTP, et dans les métiers qui s’y rapportent et qui sont soumis à l’obligation de souscription de RC pro et décennale. Nous proposons ainsi une assurance RC pro diagnostics immobiliers conçue pour les auditeurs des bâtiments. Cette dernière s’adresse aux diagnostiqueurs ayant au moins 3 ans d’expérience, dont le CA n’excède pas 500 000 €, et qui n’exercent pas en tant que sous-traitant. Nos conseillers sont à votre disposition pour toutes questions concernant le contrat qui vous intéresse.

Dans le cas où vous travaillez dans une branche particulièrement dangereuse du diagnostic immobilier, vous pouvez souscrire à une assurance RC risques spéciaux. Le Cabinet Watine propose des contrats sur mesure aux entreprises spécialisées dans le diagnostic amiante ou le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques. En effet, ces professionnels font face à des risques à la fois spécifiques et importants, qui nécessitent une assurance bien définie.