Assurance RC diagnostics immobiliers : de quoi s’agit-il ?

Assurance RC diagnostics immobiliers : de quoi s’agit-il ?

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Assurance RC diagnostics immobiliers : de quoi s’agit-il ?

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Obligatoire, l’assurance RC diagnostics immobiliers permet de couvrir les dommages causés aux tiers au titre des prestations réalisées par les diagnostiqueurs immobiliers. Ce contrat d’assurance propose des niveaux de garanties adaptés aux risques relatifs à la réalisation des diagnostics immobiliers. Le Cabinet Watine accompagne les professionnels de ce secteur dans la recherche et l’élaboration d’assurance sur-mesure.

 

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La souscription à une assurance RC diagnostics immobiliers est obligatoire

D’après les dispositions de l’article R271-2 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’établissement des documents de diagnostic technique, tout professionnel du secteur doit souscrire une assurance RC pro pour ses activités de diagnostics immobiliers. Autrement, il pourrait être poursuivi pour défaut d’assurance. Les garanties couvriront les coûts de réparation de préjudices liés à des fautes, des oublis, des erreurs d’appréciation, de négligence, d’inexactitudes de données ou encore de pertes de données ou de dossiers dont il avait la charge.

Les risques inhérents aux activités de diagnostics immobiliers sont importants : la non détection de la présence de termites, de produits nocifs tels que l’amiante ou encore le plomb, une erreur de mesurage d’un lot de copropriété peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables. Les assureurs font d’ailleurs face à une hausse importante de la sinistralité dans ce domaine avec des incidences à plusieurs niveaux. Un cas de figure typique est celui de l’amiante détectée lors des travaux entrainant l’arrêt du chantier pour désamiantage. Le promoteur immobilier attaque alors le diagnostiqueur pour obtenir l’indemnisation des frais consécutifs au retard. Souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers permet de faire face à ces situations préjudiciables grâce à la prise en charge des frais de défense engagés ainsi que les éventuels dommages et intérêts réclamés par la victime. Ce contrat d’assurance s’adapte aux risques encourus par les professionnels concernés et constitue une garantie supplémentaire pour les clients.

En plus du fait qu’il s’agit d’une obligation légale, cette assurance constitue également une garantie de la pérennité de votre société, les sommes réclamées en dommages et intérêts réclamés par les clients lésés pouvant être fatales pour les petites structures. Compte tenu de l’importance des enjeux d’une bonne assurance RC pro diagnostics immobiliers, le recours à un assureur spécialisé s’impose. Le Cabinet Watine est un partenaire de référence pour ce type de contrat. Nous vous proposerons un contrat parfaitement adapté à vos besoins et aux exigences de votre métier.

Quelles tâches sont couvertes par la RC diagnostics immobiliers ?

Le diagnostic immobilier est une opération qui consiste à procéder à un audit technique des différentes caractéristiques et installations d’un bâtiment, qu’il soit à usage d’habitation, commercial ou professionnel. Le but est d’avoir une connaissance objective de l’état des différents systèmes et des éventuels risques encourus par les résidents, ou par les futurs utilisateurs. La démarche est d’ailleurs obligatoire dans le cadre de la vente du bien et les résultats des investigations sont consignés dans un document qui suivra le bien à chaque changement de propriétaire.

Le contrat d’assurance RC pro diagnostics immobiliers couvre tout ou partie des diagnostics : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, installations d’assainissement non collectif, DPE, mesure de la surface habitable, ERNMT, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité, qualité de l’air intérieur, etc. Plus précisément, tous les préjudices conséquents à la mauvaise réalisation des audits demandés. Si vous avez besoin d’une aide efficace pour la souscription d’une assurance RC pro, le Cabinet Watine propose un accompagnement personnalisé aux travailleurs du diagnostic immobilier qui souhaitent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance RC diagnostics immobiliers chez le Cabinet Watine

Le Cabinet Watine est un courtier en assurances responsabilité civile professionnelles et en garanties décennales. Nos services s’adressent essentiellement à toutes les entreprises et à tous les professionnels qui exercent dans les secteurs de la construction et des BTP, et dans les métiers qui s’y rapportent et qui sont soumis à l’obligation de souscription de RC pro et décennale. Nous proposons ainsi une assurance RC pro diagnostics immobiliers conçue pour les auditeurs des bâtiments. Cette dernière s’adresse aux diagnostiqueurs ayant au moins 3 ans d’expérience, dont le CA n’excède pas 500 000 €, et qui n’exercent pas en tant que sous-traitant. Nos conseillers sont à votre disposition pour toutes questions concernant le contrat qui vous intéresse.