
Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Les enjeux et fonctionnement d’une assurance RC expert BIM
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L’expert BIM est un spécialiste chargé de concevoir la maquette 3D d’un projet de construction selon les normes actuelles. Il ne participe pas directement à la réalisation des travaux, mais sa prestation s’avère cruciale pour la gestion du chantier. A ce titre, sa responsabilité civile peut être engagée en cas d’omission, d’erreur ou de retard dans la livraison de la maquette. Pour se protéger des risques, il faut souscrire à une assurance RC expert BIM, qui peut être négociée par un courtier spécialisé.
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Choisir des garanties qui correspondent aux risques de la mission
Concepteur et administrateur, l’expert BIM intervient à des niveaux variés sur un projet de construction. En amont, il gère la conception de maquettes 3D de bâtiments et définit un cahier des charges précis permettant de modéliser l’ouvrage selon les dernières normes environnementales en vigueur et les exigences techniques. Les maquettes ainsi réalisées représentent les caractéristiques physiques et fonctionnelles du futur bâtiment. Du fait du caractère évolutif de son activité, l’expert doit être au fait des dernières innovations dans le domaine du numérique mais aussi du bâtiment. Malgré toute la rigueur et la méticulosité qu’implique le métier d’expert BIM, celui-ci n’est pas exempt de risques potentiellement préjudiciables pour le promoteur, par exemple un retard de livraison des maquettes. Dans ce cas précis, l’expert BIM engage sa responsabilité civile professionnelle avec les conséquences financières qui en découlent : frais de défense, réparation, éventuels dommages-intérêts. Souscrire une RC Pro expert BIM en amont est alors vivement recommandée pour se protéger d’une telle éventualité.
Le choix de l’assurance RC expert BIM doit s’effectuer en fonction des risques de la mission. En plus des erreurs de saisie, les garanties doivent aussi couvrir la perte des données et d’autres risques pouvant résulter d’un virus informatique affectant le système, ou d’un bug entraînant un dysfonctionnement de la plateforme BIM.
La mission doit alors être déclarée d’une manière précise à l’assureur pour qu’il puisse vous aider à identifier les risques et les garanties adaptées.
Le Cabinet Watine peut vous aider à choisir l’assurance qui correspond aux exigences de votre mission. Nous étudions ensemble les particularités de celle-ci avant l’élaboration du contrat. Vous pouvez , selon vos besoins, bénéficier d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques d’altération des données ou de pannes de matériel informatique. En outre, il est possible d'inclure en option dans votre contrat la couverture du cyber-risque. En effet, la multiplication de cyber-attaques constitue un risque réel pour les activités de l’expert BIM.
Part de responsabilité limitée
La responsabilité de l’expert BIM est engagée durant la période d’échanges qui précède la livraison de la maquette numérique au maître de l’ouvrage. Après cela, vous ne pouvez plus être tenu responsable pour les incidents susceptibles de l’endommager.
Vous pouvez donc souscrire à deux types d’assurances responsabilité civile : la RC exploitation et la RC professionnelle. La première est une assurance générale de base qui couvre les incidents et préjudices pouvant avoir lieu dans le cadre de votre activité au quotidien, par exemple un accident survenu dans vos bureaux. La RC professionnelle concerne pour sa part les dommages causés dans le cadre d’une prestation en particulier, par exemple un retard de livraison qui va entrainer un manque à gagner pour le client. Comme votre responsabilité est limitée à la livraison, vous n’avez pas besoin de prendre une assurance RC « après travaux » ou « après livraison ».
En principe, vous devez présenter une attestation d’une assurance RC expert BIM au maître d’ouvrage, au moment de l’établissement du contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile expert BIM ?
Le Cabinet Watine vous aide à souscrire rapidement et en toute simplicité une RC expert BIM adaptée à vos besoins. Vous pouvez au préalable obtenir un devis gratuit et des conseils auprès de nos experts.
Pour l’élaboration du contrat, nous avons besoin d'un certain nombre d’informations comme la définition précise de votre mission, nécessaire pour déterminer l’assurance la plus adéquate. Vous devez également indiquer vos code APE et votre numéro Siret pour l’établissement du caractère légal de votre activité. Pour pouvoir négocier des contrats adaptés à votre activité, nous avons aussi besoin de connaître votre chiffre d’affaire, pour définir le coût de votre assurance RC pro.
Afin de faciliter votre tâche, nous vous demandons de remplir un formulaire en ligne avec l’aide de l’un de nos experts. Celui-ci vous assistera par téléphone et vous orientera vers l’offre qui convient le mieux. La procédure peut s’effectuer en ligne, grâce à l’utilisation de la signature électronique. Après l’approbation du contrat, vous recevrez votre attestation dans les brefs délais, et vous pouvez la présenter à vos clients.
Courtier d’assurance en ligne, nous sommes en mesure de proposer des tarifs avantageux aussi bien pour les consultants indépendants que pour les cabinets d’études.
D’ailleurs, notre offre d’assurances RC Pro s’adresse non seulement aux professionnels du bâtiment (concepteurs, AMO, architecte d’intérieur, artisans...) mais aussi aux consultants et aux experts dans différents domaines : informatique, marketing, conseil, etc. Les garanties peuvent ainsi s’adapter à tout type d’activités (avec ou sans décennale) et chaque professionnel peut bénéficier d’un contrat personnalisé.