Responsabilité civile atteinte à l’environnement

 

Lorsque des dommages causés à l’environnement et occasionnant des préjudices à des tiers sont imputés à l’activité d’une entreprise, la Responsabilité civile atteinte à l’environnement  de celle-ci peut être engagée. L’assurance RC atteinte à l’environnement vise à couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ce type d’accident.

 

RC atteinte à l’environnement : caractéristiques

 

Du fait de son activité, une entreprise peut occasionner des dégradations plus ou moins importantes sur l’environnement. Ces dégradations ou pollution peuvent ensuite être à l’origine de dommages corporels causés à autrui, comme une maladie ou une hospitalisation, matériels et immatériels ouvrant droit à réparation.

 

La Responsabilité civile atteinte à l’environnement est engagée dès lors que l’activité de l’entreprise pollue son voisinage immédiat. D’autre part, cette même responsabilité joue, peu importe la survenance de la pollution, soudaine ou graduelle.

 

La Responsabilité civile atteinte à l’environnement est à distinguer de la responsabilité environnementale, laquelle est mise en jeu en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement. Le caractère imminent de la menace signifie qu’il existe un risque élevé sur l’apparition du dommage dans un avenir proche et que des dispositions doivent être prises pour l’empêcher ou en limiter les effets.

 

Assurance RC atteinte à l’environnement 

 

L’assurance RC atteinte à l’environnement est destinée à couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers. Elle peut aussi prendre en charge les frais engagés pour résorber la menace ainsi que les frais annexes de défense et d’expertise.

 

En raison du caractère complexe de la RC atteinte à l’environnement, les compagnies d’assurance rechignent à proposer des garanties élargies financièrement lourdes. Il faut aussi savoir que les contrats de ce type comportent des exclusions légales qui limitent le champ de couverture de l’assurance.

 

Sont ainsi exclus les dommages résultant du mauvais entretien des installations, d’une pollution chronique consécutive à l’activité habituelle de l’entreprise ou encore de l’inobservation des textes légaux.

 

Les exploitants ont la possibilité de souscrire une assurance spécifique qui leur assure une couverture plus large en cas de sinistres. L’accompagnement d’un expert en RC atteinte à l’environnementcomme le Cabinet Watine s’avère toutefois indispensable afin d’obtenir l’assurance la plus avantageuse.

 

Cabinet Watine, expert en RC environnement

 

Vous souhaitez bénéficier d’une couverture optimale avec votre assurance Responsabilité civile atteinte à l’environnement ? Nous vous proposons un accompagnement expert et personnalisé.

 

Si l’assurance Responsabilité civile atteinte à l’environnement couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers en cas de pollution, nous sommes en mesure de négocier auprès des compagnies d’assurance des garanties accrues pour votre activité, comme les frais de défense, frais de réparation des dommages à l’environnement ou encore les frais de dépollution hors site.

 

Nous pouvons aussi vous proposer notre RC Pro écologie qui garantit les cas de menace ou de dommage important causés à l’environnement. Cette assurance garantit le remboursement des frais engagés pour la remise en état des sites pollués, selon certains plafonds et conditions à définir en fonction de la dangerosité de votre activité. Rendez-vous sur notre site pour de plus amples informations ou pour une demande de devis.