Assurance RC professionnelle de l’expert en transition énergétique

Une assurance RC professionnelle permettra à l’expert en transition énergétique de disposer d’une protection adaptée à la nature des risques auxquels il est exposé pour la réalisation de ses missions. Vous pouvez vous adresser au Cabinet Watine si vous êtes à la recherche d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle compatible avec les spécificités de votre métier.

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Le diagnostic énergétique (DPE), une étape essentielle en rénovation énergétique

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français a imposé aux ménages des travaux de rénovation destinés à optimiser les performances énergétiques de leur logement. L’objectif est ainsi de réduire de manière notable la consommation en électricité et/ou en gaz du foyer. Et par voie de conséquence, diminuer la facture énergétique et l’impact environnemental des activités des familles.

Agir pour le climat impose donc de réduire significativement les émissions de GES ainsi que la consommation énergétique du bâtiment. Pour ce faire, l’expert en transition énergétique va intervenir à différents niveaux et établir une stratégie spécifique pour chaque type de bâtiment. Il faut savoir que de tous les secteurs économiques en France, celui du bâtiment est le plus énergivore : il représente aujourd’hui 43 % des consommations. Sur l’année, cela équivaut à plus de 120 millions de tonnes de rejet de CO2. Il y a donc urgence à agir sur ce sujet, en favorisant notamment les constructions dites « à énergie positive ».

L’objectif affiché par la Loi de Transition énergétique étant de diviser par deux notre consommation d’énergie d’ici à 2050, entreprendre la rénovation énergétique du bâtiment est une priorité absolue. L’expert en transition énergétique est un maillon essentiel pour la mise en œuvre de cet objectif. 

Mais avant de commencer les travaux, le DPE (diagnostic de performance énergétique) de l’habitation doit être établi. Il s’agit d’un audit qui permet d’évaluer la consommation d'énergie et l’impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre du logement. Sa réalisation doit être confiée à des professionnels spécialisés et assermentés, les données qui résulteront du diagnostic étant essentielles pour identifier les travaux à entreprendre.

Compte tenu des enjeux de la fiabilité des informations découlant de son travail, une assurance RC pour expert en transition énergétique pourra lui être d’une aide précieuse. D’ailleurs, les diagnostiqueurs immobiliers sont tous tenus par la loi de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle se rapportant à leurs domaines de spécialité. Courtier en assurances, le Cabinet Watine propose un contrat dans ce cadre.

Les missions d’un expert en transition énergétique

Les missions d'un expert en transition énergétique sont multidimensionnelles. Elles impliquent une combinaison d'innovations technologiques à mettre en place pour optimiser les performances énergétiques, de sensibilisation des consommateurs, de développement de politiques et de gestion des changements sociaux et économiques ou encore de conception de solutions adaptées aux besoins et objectifs énergétiques.

Les travaux consistent essentiellement à améliorer les dispositifs techniques et les mesures destinés à réduire efficacement et avec efficience le gaspillage des sources d’énergies et les effets néfastes de leur usage abusif ou inapproprié. Ce professionnel procède à des analyses et audits pour garantir la pertinence des résultats et des données qui en seront issus. Compte tenu des enjeux, il est préférable de souscrire une assurance RC pour expert en transition énergétique afin de se protéger des risques liés à des erreurs de diagnostics, omissions, erreurs, conseils inadaptés, etc.

Les assurances RC pro obligatoires pour les experts en transition énergétique

En tant qu’intervenants dans le domaine de la rénovation immobilière, les professionnels qui réalisent des travaux relatifs à la rénovation énergétique doivent avoir une assurance professionnelle, et dans certains cas une garantie décennale. Une assurance RC pro expert en transition énergétique sera nécessaire pour les diagnostiqueurs. Elle couvrira les préjudices subis par leurs clients en cas de dommages dus à une erreur, une omission ou une négligence de sa part.

Pour les entreprises et artisans qui s’occuperont des travaux de rénovation énergétique proprement dits, une assurance responsabilité civile est également obligatoire, de même qu’une garantie décennale (qui court sur dix après remise des travaux). Les installateurs d’équipements et de systèmes de chauffage et électrique doivent également souscrire ces deux types d’assurance. Elles serviront à couvrir les manquements, les fautes, les oublis et autres vices cachés qui rendent le logement impropre à l’habitation ou affectent sa solidité. L’assurance RC pro et l’assurance décennale sont proposées par le Cabinet Watine.

Quelles sont les dépenses couvertes par l’assurance responsabilité civile ?

Une assurance RC professionnelle prend en charge plusieurs frais, selon les termes de votre contrat :

• Les conséquences financières d’un dommage survenu dans le cadre de votre intervention (surconsommation, manque à gagner, etc.)
• Les frais de procédure si un client vous traduit en justice : les frais liés à la comparution, les frais de caution et les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge par la garantie RC ;
• Les dommages et intérêts : si vous êtes tenu de verser des dommages-intérêts à la suite d’un préjudice avéré, il appartient à votre compagnie d’assurance de verser la somme. Celle-ci peut être définie et plafonnée selon les termes de votre contrat.

Par ailleurs, souscrire à une assurance RC expert en transition énergétique fournit au professionnel un gage de crédibilité auprès de ses clients et partenaires. Cela représente un atout important pour développer votre portefeuille client, et par conséquent, votre chiffre d’affaires.

Le Cabinet Watine, un partenaire fiable pour une assurance RC pro adaptée à votre métier

Le Cabinet Watine est spécialisé dans les assurances responsabilité civile professionnelle et décennale. Vous y trouverez l’accompagnement de spécialistes dans le cadre de la souscription d’une assurance RC pour expert en transition énergétique. Que vous soyez des professionnels du bâtiment et de la construction/rénovation immobilière ou des diagnostiqueurs immobiliers, nous vous proposons des contrats adaptés à vos activités.

Nous proposons un contrat couvrant la responsabilité civile de l’expert en cas de défaut de performance énergétique (surconsommation intervenant dans des conditions d’usage et entretien approprié). Dans certains cas de figure, les conditions ne sont pas réunies pour mobiliser la RC décennale, il faut alors une autre garantie pour prendre le relais. C’est là que l’assurance RC pro pour expert en transition énergétique devient nécessaire. En principe, la surconsommation n’entraîne pas de dommages matériels, les clients réclament des indemnités pour dommage immatériel non consécutif.

Afin de répondre au mieux à vos attentes, nous prenons le temps d’étudier avec vous les risques spécifiques à votre activité. Ceci nous permet d’optimiser votre contrat et de vous faire bénéficier d’une assurance au meilleur rapport qualité/prix.

En plus de cela, notre cabinet offre des conseils pratiques pouvant vous aider à éviter de payer les dommages sur votre propre argent, car le contrat n’est pas adapté à votre activité. Pour cela, vous pouvez nous joindre par téléphone, mail ou via notre formulaire en ligne. Le premier entretien est gratuit et ne vous engage en rien.

Nos conseillers sont à votre disposition pour toutes questions et informations relatives aux garanties qui vous intéressent ou celles qui sont obligatoires.