Souscrire à une assurance RC professionnelle pour formateur

RC formateur

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

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L’assurance RC formateur couvre les dommages liés à l’exercice de la profession. Cela peut inclure des risques spéciaux selon les tâches effectuées par le formateur.

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Les activités et le statut juridique du formateur

Le formateur est chargé de préparer et de dispenser des formations. Pour cela, il conçoit et rassemble des documents et divers supports pédagogiques.

Il peut aussi être amené à mettre en place un logiciel spécifique selon la prestation qu’il propose de fournir à ses clients. Il peut en outre animer des séances de formation et, à ce titre, il peut se servir d’un local dédié à l’accueil de ses clients.

Les particuliers qui se lancent dans le métier de formateur/coach individuel peuvent exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Ils doivent alors créer une micro-entreprise.

Certains professionnels fondent des sociétés de plus grande envergure, par exemple une SARL, ou bien une SA en vue d’intégrer des filiales au niveau des régions ou même à l’international.

Dans tous les cas, il est nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile ou RC formateur, car les risques de dommages causés aux tiers sont réels.

Que couvre l’assurance RC formateur ?

Contrairement à ce que beaucoup pourraient croire, le métier de formateur comporte des risques pouvant engager la responsabilité civile du professionnel.

Il peut s’agir entre autres :

  • De retards de livraison pouvant causer un préjudice financier (manque à gagner) ;
  • D’une perte de données accidentelle lors de la manipulation informatique (ex. : introduction accidentelle d’un virus dans le système informatique du client) ;
  • D’une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment à la suite de l’utilisation de documents ou d’images faisant l’objet de droits d’auteur qui n’ont pas été dûment versés (omission ou erreur d’appréciation).

Outre ces dommages liés à des retards ou des accidents, le formateur peut aussi causer des dégâts plus importants dans l’exercice de son métier, notamment sur les questions de cybersécurité et de piratage.

Cet aspect touche les formateurs et consultants spécialisés en informatique et gestion de données, ainsi que les auditeurs RGPD. Si vous êtes concerné, il faudra souscrire à une assurance RC spéciale destinée aux activités à risque.

Comment souscrire à une assurance RC formateur ?

Avec Le Cabinet Watine, vous pouvez facilement trouver une offre adaptée à vos besoins. Il suffit de fournir toutes les informations clés concernant votre activité pour obtenir une proposition de contrat.

Ainsi, vous devez indiquer le nombre de personnes que vous employez, votre chiffre d’affaires (vos résultats prévisionnels le cas échéant), ainsi que vos diplômes et les expériences relatives à votre activité de formateur.

Vous pouvez souscrire à une assurance RC exploitation, qui va couvrir les risques courants rencontrés dans l’exercice professionnel en général, ou une garantie RC professionnelle, spécifiquement conçue pour couvrir les dommages causés aux clients et aux tiers, à cause de vos prestations.

Le coût d’une assurance RC formateur dépend de votre société. En général, le micro entrepreneur paie beaucoup moins par rapport aux SARL et SA. Cela dépend également du montant de votre CA : plus vos activités sont importantes, plus le risque est élevé.