La RC liée à la gestion des déchets spéciaux

 

Les déchets susceptibles de nuire à la santé des personnes ou à l’environnement sont désignés par l’expression « déchets spéciaux ». La composition ou certaines caractéristiques physiques ou chimiques de ces déchets en font des sources de risques divers : explosion, incendie, émanations toxiques, développement de cancers ou de maladies infectieuses, corrosion…

 

Ainsi, même si la quantité de ces déchets dangereux liée aux usages domestiques est limitée, les articles concernés, ils doivent passer par une filière spécifique et non être mélangés aux ordures ménagères.

 

En effet, neutraliser les éléments toxiques et éviter la contamination des humains et du milieu, des traitements adaptés sont nécessaires. Des sociétés se sont par conséquent spécialisées dans leur gestion, depuis leur ramassage jusqu’à l’élimination des composants non recyclables, en passant par leur transport, leur tri, leur stockage et leur valorisation.

Et la gestion de ces déchets spéciaux induit une RC spécifique pour l’entreprise ou l’organisme à qui incombe cette tâche.

 

Les différents types de déchets spéciaux

 

Les déchets spéciaux se divisent en différents groupes selon leur origine :

  • les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont issus de biens courants dans les foyers comme les aérosols, les produits de jardinage ou de bricolage, les thermomètres au mercure, etc. ;
  • les déchets industriels spéciaux (DSI) proviennent des usines et des entreprises, par exemple les produits phytosanitaires, les mâchefers, les boues d’épuration, les solvants, etc. ;
  • les déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA), classés parmi les déchets médicaux, et qui sortent donc des établissements hospitaliers et centres vétérinaires, etc. Entrent également dans cette catégorie les seringues, pansements, etc. jetés par les particuliers en auto-traitement.

Et la personne morale à qui incombe cette gestion des déchets spéciaux s’expose à différents risques pouvant engager sa RC. Qu’en est-il de ces risques ?

 

Les risques indissociables de la gestion des déchets spéciaux

 

Les incinérateurs de déchets eux-mêmes sont au cœur de la polémique, en raison de la pollution qu’engendrent les émissions de leurs cheminées et leur effet nocif pour la santé. Des agents chimiques contenant principalement des métaux lourds, des dioxines, des particules et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) peuvent en effet s’échapper entre les étapes de la combustion et l’épuration. Parmi les polluants, on retrouve des éléments tels que le plomb, le cadmium ou encore le mercure, tous considérés comme cancérigènes.

 

Outre l’inhalation des fumées rejetées par les UIOM, des cancers peuvent survenir à la suite de l’ingestion de dioxines par le biais d’aliments contaminés par d’anciens résidus.

S’agissant des centres de stockage, toute défaillance du système de confinement peut entraîner la dispersion de substances chimiques et contaminants microbiologiques à l’extérieur, soit par infiltration ou ruissellement, soit par la méthanisation.

 

Ce phénomène risque alors de polluer les nappes souterraines ou l’atmosphère, exposant les riverains qui consomment directement ces eaux ou les produits issus des terres agricoles qu’elles irriguent.

Si de tels cas de figure surviennent, la RC de l’entité privée ou publique en charge de la gestion des déchets spéciaux est immédiatement engagée.

 

Une assurance RC gestion des déchets spéciaux pour couvrir les éventuels sinistres

 

Les dommages pouvant engager la RC pro et liés à la gestion des déchets spéciaux sont peu fréquents, néanmoins les préjudices causés peuvent s’avérer très importants. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat d’assurance adapté. Nous pouvons vous accompagner dans cette optique. N’hésitez donc pas à nous adresser une demande de devis.

 

Pour avoir plus d'informations :

 

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