Une Assurance RC sur mesure pour protéger votre activité

Activité à risque, la gestion des déchets spéciaux est susceptible de provoquer des dommages matériels à des clients, salariés ou autres tiers. Souscrire une assurance RC adaptée permet de se prémunir contre les conséquences financières liées à la réparation de ces dommages. Courtier en assurance, Le Cabinet Watine négocie pour vous les meilleurs contrats RC gestion des déchets spéciaux.

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La RC liée à la gestion des déchets spéciaux

Les déchets susceptibles de nuire à la santé des personnes ou à l’environnement sont désignés par l’expression « déchets spéciaux ». La composition ou certaines caractéristiques, physiques ou chimiques, de ces déchets en font des sources de risques divers : explosion, incendie, émanations toxiques, développement de cancers ou de maladies infectieuses, corrosion…

Du fait de leur dangerosité, les déchets spéciaux doivent être traités par des filières spécialisées. Leur collecte, transport et élimination font d’ailleurs l’objet d’un protocole strict. De quels déchets s’agit-il exactement ? Les déchets spéciaux sont pour la plupart issus du milieu des soins : seringue, aiguille, bandelette, cathéters et autres. Ces consommables et équipements médicaux peuvent être vecteurs de maladies infectieuses, d’où la nécessité de les traiter minutieusement. Certains objets du quotidien tels que les piles et les produits de bricolage entrent aussi dans la catégorie des déchets spéciaux. Ces déchets ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères en raison du risque de contamination.

Ainsi, même si la quantité de ces déchets dangereux liée aux usages domestiques est limitée, les articles concernés, ils doivent passer par une filière spécifique et non être mélangés aux ordures ménagères. En effet, neutraliser les éléments toxiques et éviter la contamination des humains et du milieu, des traitements adaptés sont nécessaires. Des sociétés se sont par conséquent spécialisées dans leur gestion, depuis leur ramassage jusqu’à l’élimination des composants non recyclables, en passant par leur transport, leur tri, leur stockage et leur valorisation.

Et la gestion de ces déchets spéciaux induit une RC spécifique pour l’entreprise ou l’organisme à qui incombe cette tâche. Une assurance RC adaptée permet de couvrir l’activité du professionnel face aux nombreux risques de son métier. Il peut s’agir de dégradations matérielles sur la propriété d’un voisin causées par la collecte des déchets. Un autre cas de figure : un retard dans l'exécution des prestations du gestionnaire. À défaut d’assurance RC, ce dernier pourrait avoir à assumer lui seul les conséquences financières des préjudices causés à autrui.

En vous adressant au cabinet Watine vous profiterez de conseils de professionnels. Il vous fera comprendre l’importance des enjeux de la souscription à une telle assurance et pourquoi il est préférable de se faire accompagner par des experts en cas de litige.

Les différents types de déchets spéciaux

Les déchets spéciaux se divisent en différents groupes selon leur origine :

• les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont issus de biens courants dans les foyers comme les aérosols, les produits de jardinage ou de bricolage, les thermomètres au mercure, etc. ;
• les déchets industriels spéciaux (DSI) proviennent des usines et des entreprises, par exemple les produits phytosanitaires, les mâchefers, les boues d’épuration, les solvants, etc. ;
• les déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA), classés parmi les déchets médicaux, et qui sortent donc des établissements hospitaliers et centres vétérinaires, etc. Entrent également dans cette catégorie les seringues, pansements, etc. jetés par les particuliers en auto-traitement.

Et la personne morale à qui incombe cette gestion des déchets spéciaux s’expose à différents risques pouvant engager sa RC. Le cabinet Watine vous accompagne pour vous permettre de comprendre ce qui vous attend en cas de soucis relatifs à une mauvaise prise en charge des déchets qui vous sont confiés ou de problèmes causés par les opérations de traitement ou de destruction de ce type de détritus.

Les risques indissociables de la gestion des déchets spéciaux

Les incinérateurs de déchets eux-mêmes sont au cœur de la polémique, en raison de la pollution qu’engendrent les émissions de leurs cheminées et leur effet nocif pour la santé. Des agents chimiques contenant principalement des métaux lourds, des dioxines, des particules et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) peuvent en effet s’échapper entre les étapes de la combustion et l’épuration. Parmi les polluants, on retrouve des éléments tels que le plomb, le cadmium ou encore le mercure, tous considérés comme cancérigènes. Outre l’inhalation des fumées rejetées par les UIOM, des cancers peuvent survenir à la suite de l’ingestion de dioxines par le biais d’aliments contaminés par d’anciens résidus.

S’agissant des centres de stockage, toute défaillance du système de confinement peut entraîner la dispersion de substances chimiques et contaminants microbiologiques à l’extérieur, soit par infiltration ou ruissellement, soit par la méthanisation. Ce phénomène risque alors de polluer les nappes souterraines ou l’atmosphère, exposant les riverains qui consomment directement ces eaux ou les produits issus des terres agricoles qu’elles irriguent.

Si de tels cas de figure surviennent, la RC de l’entité privée ou publique en charge de la gestion des déchets spéciaux est immédiatement engagée. Autrement dit, vous serez tenu de payer des dommages aux victimes (physiques ou morales). À noter que l’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels et les blessures corporelles. Le cabinet Watine vous aidera à choisir la meilleure couverture pour les risques relatifs à la gestion des déchets spéciaux.

Une assurance RC gestion des déchets spéciaux pour couvrir les éventuels sinistres

Les dommages pouvant engager la RC pro et liés à la gestion des déchets spéciaux sont peu fréquents, néanmoins les préjudices causés peuvent s’avérer très importants. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat d’assurance adapté. Nous pouvons vous accompagner dans cette optique. N’hésitez donc pas à nous adresser une demande de devis.

Il vous faut fournir les renseignements concernant votre entreprise : une brève description de votre activité, les codes APE et le numéro Siret ; le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et les prévisionnels divers. Compte tenu de la spécificité des risques à couvrir, il est très important d’être le plus précis possible. Ces données nous aident à définir l’assurance la mieux adaptée à votre cas, et à mieux négocier auprès des assureurs. Lorsque la compagnie accepte votre demande, vous pouvez obtenir rapidement votre attestation, et même en moins de 24 h. L’ensemble des formalités effectuées avec Le Cabinet Watine peuvent s’effectuer en ligne grâce à l’usage de la signature électronique.

Selon les termes du contrat, l’assurance RC déchets spéciaux peut couvrir :

• Les pertes financières et préjudices causés aux tiers par une mauvaise gestion des déchets ;
• Les frais de procédure en cas de comparution devant le Tribunal (caution, frais divers et honoraires de l’avocat) ;
• Les dommages-intérêts dus à la personne ayant subi des préjudices dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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