Contrat d’assurance RC pro sans garantie décennale spécial AMO avec le Cabinet Watine

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Contrat d’assurance RC pro sans garantie décennale spécial AMO avec le Cabinet Watine

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Dans le BTP, tous les corps de métier doivent souscrire à une RC pro avec une garantie décennale. Tous, sauf un corps de métier : les AMO pour assistant du maître d’ouvrage. Cabinet de courtage spécialisé en contrats d’assurance pour les professionnels, Le Cabinet Watine propose dans sa gamme de RC pro un contrat sans décennale spécialement conçu pour les AMO.

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En quoi consiste une assurance responsabilité civile sans décennale ?

En principe, les travaux de construction, petits et grands ouvrages, sont couverts par une assurance responsabilité civile avec une garantie décennale. Autrement dit, ils sont accompagnés d’une assurance couvrant tous les incidents et les dommages infligés aux propriétaires des travaux ou à autrui, les accidents ou détérioration des ouvrages causés par des vices cachés ou des erreurs pendant la réalisation des ouvrages ou la pose d’équipements spécifiques. La couverture court sur dix ans à partir de la livraison des travaux.

Suivant les travaux qui lui sont confiés, l’AMO peut choisir une RC pro sans décennale . Il lui faudra toutefois souscrire à des couvertures adaptées aux ouvrages dont il a la charge. Si vous êtes AMO, vous pouvez vous rapprocher du cabinet Watine pour trouver l’assurance responsabilité civile qu’il vous faut. Nos consultants sauront vous aider à choisir le contrat dont vous avez besoin.

AMO et assurance Responsabilité civile sans décennale : ce qu’il faut savoir

En tant qu’assistant du Maître d’ouvrage, l’AMO se cantonne généralement à une mission de conseil et d’accompagnateur. Son rôle consiste à assister le client dans la réalisation de son projet immobilier, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de construction de programmes immobiliers pour un investisseur ou d’un projet d’aménagement de bureau pour une entreprise.

Souvent, il est amené à intervenir en amont d’un projet immobilier sur des missions de conseil ayant trait à certains aspects techniques, comme l’efficacité énergétique ou le développement durable. Véritable chef d’orchestre, l’AMO est parfois considéré comme le bras droit du Maître d’ouvrage tout au long des différentes phases du développement du projet. Cela commence par la définition des besoins et des objectifs, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire de l’équipe de conception qui comprend entre autres les bureaux d’études techniques ou l’architecte, en passant par le suivi financier, administratif et juridique.

À ce titre, l’action de l’AMO se limite au conseil et à une aide au Maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation du projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. Cela signifie que la décision finale relative aux orientations du projet appartient au Maître d’ouvrage. Par conséquent, l’AMO n’est pas considéré comme un constructeur et ses prestations ne sont pas soumises à la responsabilité décennale. Il lui est donc tout à fait possible de souscrire une simple RC pro sans Décennale , qui est généralement moins chère qu’une assurance Responsabilité civile Décennale. Cette dernière couvre différentes missions telles que l'évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés ou encore le choix d'une construction lors d’un projet de conception ou de rénovation. Il existe toutefois des situations où une assurance décennale est obligatoire pour l’Assistant du Maître d’Ouvrage. C’est notamment le cas lorsqu’il intervient en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué (MOD). Il sera alors lié au Maître d’Ouvrage par un contrat de mandat et sera garant de la fiabilité de ses travaux.

Pour les Assistants à Maître d’ouvrage, nous mettons à votre disposition notre offre d’Assurance Responsabilité Civile (hors décennale). Elle comprend une garantie RC exploitation, une garantie produit et/ou après livraison et une garantie défense recours.

Les détails de notre offre d’assurance RC pro sans Décennale

Comme expliqué ci-haut, notre offre d’assurance RC pro sans décennale est une formule complète qui comprend les garanties suivantes :

• Responsabilité Civile exploitation : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels, dont les dommages immatériels consécutifs, la pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels non consécutifs. Sont également couverts les incidents résultant de la faute inexcusable de l’employeur et l’utilisation d’engins comme outil.
• Responsabilité civile produit et/ou après livraison : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les produits fabriqués, fournis et/ou vendus, et après l’achèvement des ouvrages ou travaux et résultant d’une faute professionnelle, d’une malfaçon technique ou d’un vice de conception.
• défense recours : lors d’un contentieux, les frais judiciaires engagés par les Assureurs pour assurer la défense de l’Assuré sont pris en charge.

Nos diverses offres de contrats RC pro

Nous vous proposons ainsi une assurance sur mesure avec des contrats à la carte en fonction de votre profil, de vos activités et de la situation de votre entreprise. Outre notre RC pro sans garantie décennale , nous proposons une RC pro avec garantie décennale dans le cas d'une maîtrise d'œuvre dans l'activité du Bâtiment et des Travaux Publics. Nos offres comportent également une garantie d’exploitation pour les sinistres matériels ainsi qu’un contrat professionnel pour les risques intellectuels : informatique, community manager, web designer, consultants, formation, etc.

Nous avons aussi des contrats spécifiques pour :

• Les dirigeants d’entreprise, qu’ils le soient de droit, de fait, passé, présent et à venir couvrant également les créateurs de start-ups. Ce contrat couvre les fautes pouvant être commises pendant l’activité de direction comme une mauvaise gestion de l’entreprise par manque de stratégie, une enfreinte à la loi, aux conventions collectives, aux règles d’hygiène et de sécurité… et les erreurs, imprudences ou omissions commises par le dirigeant ou un de ses employés.
• Les métiers à risques particuliers avec deux catégories : métiers dangereux pour le travailleur, métiers dont l’activité expose à des risques nouveaux. Il s’agit là d’un contrat couvrant les risques provenant de nouvelles technologies (cybercriminalité, blockchains, IA, drones…) et les risques liés à l’évolution des réglementations (RGPD, HSE, RSE…)
• Les métiers avec une activité réglementée. C’est un contrat répondant aux obligations légales pour les professionnels oeuvrant dans la transaction immobilière, le crowfunding, le conseil en investissement et en gestion de patrimoine. Ce contrat va également convenir aux métiers concernant le bien-être, des tatoueurs et des start-ups.
• Les dirigeants français d’entreprise internationale, expatriés et travailleurs étrangers non immatriculés en France.

Notre expertise dans le domaine de l’assurance professionnel d’entreprise nous a permis de concevoir diverses solutions qui couvrent l'ensemble de vos risques d'entreprise les plus importants ou les plus probables. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations sur nos offres et services !