Trouvez votre RC pro sans Décennale pour AMO auprès du cabinet Watine

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Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

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Contrairement à l’entreprise de construction ou le professionnel de la construction, l’Assistant du Maître d’Ouvrage peut opter pour une assurance RC pro sans décennale à la place de la RC Décennale. Le cabinet Watine l’accompagne dans la recherche et la souscription de l’assurance pro adaptée aux spécificités de leurs activités.

 

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En quoi consiste une assurance responsabilité civile sans décennale ?

En principe, les travaux de construction, petits et grands ouvrages, sont couverts par une assurance responsabilité civile avec garantie décennale. Autrement dit, ils sont accompagnés d’une assurance couvrant tous les incidents et les dommages infligés aux propriétaires des travaux ou à autrui, les accidents ou détérioration des ouvrages causés par des vices cachés ou des erreurs pendant la réalisation des ouvrages ou la pose d’équipements spécifiques. La couverture court sur dix ans à partir de la livraison des travaux.

Suivant les travaux qui lui sont confiés, l’AMO peut choisir une RC pro sans décennale. Il lui faudra toutefois souscrire à des couvertures adaptées aux ouvrages dont il a la charge. Si vous êtes AMO, vous pouvez vous rapprocher du cabinet Watine pour trouver l’assurance responsabilité civile qu’il vous faut. Nos consultants sauront vous aider à choisir le contrat dont vous avez besoin.

AMO et assurance Responsabilité civile sans décennale : ce qu’il faut savoir

En tant qu’assistant du Maître d’ouvrage, l’AMO se cantonne généralement à une mission de conseil et d’accompagnateur. Son rôle consiste à assister le client dans la réalisation de son projet immobilier, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de construction de programmes immobiliers pour un investisseur ou d’un projet d’aménagement de bureau pour une entreprise.

Souvent, il est amené à intervenir en amont d’un projet immobilier sur des missions de conseil ayant trait à certains aspects techniques, comme l’efficacité énergétique ou le développement durable.

Véritable chef d’orchestre, l’AMO est parfois considéré comme le bras droit du Maître d’ouvragetout au long des différentes phases du développement du projet. Cela commence par la définition des besoins et des objectifs, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire de l’équipe de conception qui comprend entre autres les bureaux d’études techniques ou l’architecte, en passant par le suivi financier, administratif et juridique.

À ce titre, l’action de l’AMO se limite à du conseil et une aide au Maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation du projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre.Cela signifie que la décision finale relative aux orientations du projet appartient uniquement au Maître d’ouvrage.

Par conséquent, l’AMO n’est pas considéré comme un constructeur et ses prestations ne sont pas soumises à la responsabilité décennale. Il lui est donc tout à fait possible de souscrire une simple RC pro sans Décennale, qui est généralement moins chère qu’une assurance Responsabilité civile Décennale.

Il existe toutefois des situations où une assurance décennale est obligatoire pour l’Assistant du Maître d’Ouvrage. C’est notamment le cas lorsqu’il intervient en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué (MOD). Il sera alors lié au Maître d’Ouvrage par un contrat de mandat et sera garant de la fiabilité de ses travaux.

Pour les Assistants à Maître d’ouvrage, nous mettons à votre disposition notre offre d’Assurance Responsabilité Civile (hors décennale). Elle comprend une garantie RC exploitation, une garantie produit et/ou après livraison et une garantie défense recours.

Les détails de notre offre d’assurance RC pro sans Décennale

Comme expliqué ci-haut, notre offre d’assurance RC pro sans décennale est une formule complète qui comprend les garanties suivantes :

  • Responsabilité Civile exploitation : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels,dont les dommages immatériels consécutifs, la pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels non consécutifs. Sont également couverts les incidents résultant de la faute inexcusable de l’employeur et l’utilisation d’engins comme outil.
  • Responsabilité civile produit et/ou après livraison : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les produits fabriqués, fournis et/ou vendus, et après l’achèvement des ouvrages ou travaux et résultant d’une faute professionnelle, d’une malfaçon technique ou d’un vice de conception.
  • défense recours : lors d’un contentieux, les frais judiciaires engagés par les Assureurs pour assurer la défense de l’Assuré sont pris en charge.