Assistant du Maître d’ouvrage : dans quels cas souscrire une RC pro sans Décennale ?

 

Pour l’Assistant du Maître d’Ouvrage (AMO), il est possible dans certains cas de souscrire une simple RC pro sans décennale, moins chère, en lieu et place d’une assurance Responsabilité Civile Décennale. Chez le Cabinet Watine, intermédiaire en produits d’assurance destinés aux professionnels, nous mettons à votre disposition une offre d’assurance de Responsabilité Civilité (hors décennale) adaptée à vos besoins.

 

AMO et assurance Responsabilité civile sans décennale : ce qu’il faut savoir

 

En tant qu’assistant du Maître d’ouvrage, l’AMO se cantonne généralement à une mission de conseil et d’accompagnateur. Son rôle consiste à assister le client dans la réalisation de son projet immobilier, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de construction de programmes immobiliers pour un investisseur ou d’un projet d’aménagement de bureau pour une entreprise.

 

Souvent, il est amené à intervenir en amont d’un projet immobilier sur des missions de conseil ayant trait à certains aspects techniques, comme l’efficacité énergétique ou le développement durable.

 

Véritable chef d’orchestre, l’AMO est parfois considéré comme le bras droit du Maître d’ouvrage tout au long des différentes phases du développement du projet. Cela commence par la définition des besoins et des objectifs, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire de l’équipe de conception qui comprend entre autres les bureaux d’études techniques ou l’architecte, en passant par le suivi financier, administratif et juridique.

 

À ce titre, l’action de l’AMO se limite à du conseil et une aide au Maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation du projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. Cela signifie que la décision finale relative aux orientations du projet appartient uniquement au Maître d’ouvrage.

 

Par conséquent, l’AMO n’est pas considéré comme un constructeur et ses prestations ne sont pas soumises à la responsabilité décennale. Il lui est donc tout à fait possible de souscrire une simple RC pro sans Décennale, qui est généralement moins chère qu’une assurance Responsabilité civile Décennale.

 

Il existe toutefois des situations où une assurance décennale est obligatoire pour l’Assistant du Maître d’Ouvrage. C’est notamment le cas lorsqu’il intervient en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué (MOD). Il sera alors lié au Maître d’Ouvrage par un contrat de mandat et sera garant de la fiabilité de ses travaux.

 

Pour les Assistants à Maître d’ouvrage, nous mettons à votre disposition notre offre d’Assurance Responsabilité Civile (hors décennale). Elle comprend une garantie RC exploitation, une garantie produit et/ou après livraison et une garantie défense recours.

 

Les détails de notre offre d’assurance RC pro sans Décennale

 

Comme expliqué ci-haut, notre offre d’assurance RC pro sans décennale est une formule complète qui comprend les garanties suivantes :

  • Responsabilité Civile exploitation : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels, dont les dommages immatériels consécutifs, la pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels non consécutifs. Sont également couverts les incidents résultant de la faute inexcusable de l’employeur et l’utilisation d’engins comme outil.
  • Responsabilité civile produit et/ou après livraison : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les produits fabriqués, fournis et/ou vendus, et après l’achèvement des ouvrages ou travaux et résultant d’une faute professionnelle, d’une malfaçon technique ou d’un vice de conception.
  • défense recours : lors d’un contentieux, les frais judiciaires engagés par les Assureurs pour assurer la défense de l’Assuré sont pris en charge.

 

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