Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
L’assurance RC pour le spécialiste en prévention des risques d’entreprise : le cabinet Watine à votre service
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L’assurance RC du spécialiste en prévention des risques d’entreprise est obligatoire. Il s’agit d’une couverture à laquelle les professionnels du secteur du conseil et de l’expertise doivent souscrire. Si votre métier fait partie des domaines pour lesquels elle est imposée, le cabinet Watine peut vous accompagner pour le choix du contrat et les démarches de souscription à une telle assurance.
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L’assurance responsabilité civile, à quoi ça sert ?
L’assurance professionnelle responsabilité civile constitue la première assurance que toute entreprise, quelle que soit sa taille et ses activités, doit souscrire en plus des assurances obligatoires relatives à ses métiers. Pour certains secteurs, elle n’est pas obligatoire tout en restant fortement recommandée.
L’assurance RC a pour objectif de mettre l’entreprise et ses salariés ou le professionnel à l’abri des risques liés à la réalisation des missions qui leur sont confiées par les clients. Elle couvrira notamment les dommages liés à des erreurs, des vices cachés, des omissions ou des accidents qui peuvent porter préjudice aux clients d’une part et à des tiers d’autre part.
En tant que courtier spécialiste de l’assurance professionnelle, le cabinet Watine peut vous accompagner efficacement pour la recherche des contrats d’assurance RC spécialiste en prévention des risques d’entreprise pouvant répondre exactement aux besoins et exigences de votre activité.
L’assurance RC pour les métiers du conseil et de l’expertise
Quel que soit le domaine dans lequel vous exercez des prestations de conseil et d’expertise, ces deux spécialités font partie des professions qui requièrent une assurance professionnelle adaptée. Les risques couverts par ce type d’assurance pro incluent les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être subis par des tiers après des travaux qui vous ont été confiés et pour lesquels votre responsabilité civile peut être engagée.
Une RC spécialiste en prévention des risques d’entreprise sert donc à se prémunir des actions intentées par les clients suite à des incidents (accidents sur chantiers, échec de projet ou encore pertes financières conséquentes, baisse de la crédibilité, etc.) relatifs à un mauvais conseil, un accompagnement inadapté ou une expertise défaillante. Les consultants du cabinet Watine peuvent vous aider à définir vos besoins en couverture selon les métiers que vous pratiquez, et vous aider à trouver l’assurance RC pro adaptée.
Zoom sur le rôle du spécialiste en prévention des risques d’entreprise
La loi n°2002-73, du 17 janvier 2002, dite « loi de modernisation sociale », définit les missions et domaines d’intervention des « spécialistes en prévention des risques d’entreprise », communément désignés intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Cette appellation englobe désormais différents métiers : psychologues, ergonomes, toxicologues… Le spécialiste en prévention des risques d’entreprise dispose donc de compétences techniques ou organisationnelles variées en matière de santé et de sécurité au travail.
À cet effet, il doit mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la prévention et à la préservation des risques de santé et de sécurité des salariés, ainsi qu’à l'amélioration des conditions et du cadre de travail de ces derniers. En aval, il peut être amené à assurer des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et de suivi en collaboration avec le médecin du travail. Point important : il doit pouvoir assurer ses missions dans des conditions qui garantissent une totale indépendance.
Le Code du travail impose toutefois une distinction entre l’IPRP, puisqu’il peut s’agir d’un :
- collaborateur en interne rattaché au service de santé au travail,
- consultant externe sollicité par l’entreprise et le service de santé au travail pour une mission bien précise. Ce dernier doit néanmoins être dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.
Les champs d’intervention du spécialiste en prévention des risques d’entreprise
Les modalités d’intervention du spécialiste en prévention des risques d’entreprise doivent être clairement définies par une convention entre celui-ci et l’entreprise ou le responsable du service de santé au travail interentreprises. Et celle-ci doit porter sur les points suivants :
- soit l’entreprise fait directement appel à l’IPRP dans le cadre de l’article L. 4644-1 du Code du travail,
- soit il intervient en marge d’une prestation de service pour un service de santé de travail, car le service en question ne dispose pas des compétences nécessaires (art. 4623-39 du Code du travail).
La convention citée précédemment doit également stipuler :
- Les missions qui incombent à l’intervenant ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
- Les moyens mis à sa disposition nécessaires à l'accomplissement de tâches qui lui sont confiées ainsi que les modalités qui précisent son accès aux lieux de travail.
Ainsi, s’il intervient en dehors des conditions explicitées par ladite convention, le spécialiste en prévention des risques d’entreprise va engager sa propre responsabilité civile (RC).
Une assurance pour couvrir la responsabilité civile (RC) du spécialiste en prévention des risques d’entreprise
Comme tout professionnel, le spécialiste en prévention des risques d’entreprise engage sa responsabilité civile (RC) en cas de manquement à ses engagements. Ainsi si un non-respect des obligations particulières de prévention est observé au sein de l’entreprise à laquelle il est rattaché (comme par exemple un non-respect de la réglementation relative au bruit, des normes imposées pour le travail sur écran…), sa responsabilité et celle de l’employeur pourra être engagée sur la base du Code du travail.
Pour s’en prémunir, il est important de souscrire une assurance RC Pro qui va le couvrir dans le cadre de sa mission. Nous disposons d’une offre dédiée à cet effet. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis détaillé et correspondant à vos besoins.
