RC Pro Diagnostic immobilier

RC Pro Diagnostic immobilier comporte une assurance destinée aux auditeurs des bâtiments.

Ceci va de la formation en gestion des risques jusqu’à l’assistance en rédaction des rapports de mission.

Cet accompagnement technique et juridique s’effectue avec des avocats spécialistes.

 

Ce contrat RC Pro Diagnostic immobilier nécessite les conditions suivantes.

1/- diagnostiqueurs ayant 3 ans d’expérience minimum.

2/- chiffre d’affaires inférieur à 500.000 Euros.

3/- activité sans exercice en tant que sous-traitant.

 

Les types de diagnostics assurables par RC Pro Diagnostic immobilier s’énoncent ainsi.

  • 1/Diagnostic Amiante avant-vente, ainsi qu’établissement d’un Dossier technique Amiante.
  • La nature du document mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • 2/Diagnostic Métrage Loi Carrez : mesure la surface privative habitable. Ce métrage doit être accompagné de documents sur l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et aussi l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.
  • 3/Diagnostic DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.
  • 4/Diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
  • 5/Diagnostic technique SRU ou Solidarité et Renouvellement Urbain (20 % de logements sociaux à vérifier).
  • 6/Diagnostic Termites : détermine la présence de termites.
  • 7/Diagnostic Radon : les vendeurs d’un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon ou gaz radioactif et inodore doivent réaliser un diagnostic pour informer leur acquéreur de l’existence de ce risque.
  • 8/Exposition au plomb (CREP) et recherche de plomb avant travaux, ainsi que détection de risque d’intoxication au plomb dans les peintures (DRIP).

 

Le contrat couvre aussi :

1- l’exposition au gaz et au monoxyde de carbone.

2- l’installation électrique des locaux.

3- l’acoustique et le niveau sonore.

4- l’assainissement autonome.

5- l’état des lieux.

6- la loi Boutin.

7- les normes d’habilité pour un prêt conventionné.

8- la sécurité de votre piscine.

9- la qualité de l’air intérieur.

10- l’accessibilité pour les handicapés.

11- la recherche de légionellose éventuelle.

 

Pour des informations complémentaires, lisez notre article RC Pro Souscription

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