Assurance Dirigeant d’entreprise

Assurance Dirigeant d’entreprise concerne les entrepreneurs qui prennent des décisions

engageant leur responsabilité  civile. Leur quotidien se constitue de prise de risque régulière avec des choix. Ceux-ci les exposent à des conséquences lourdes sur leur vie personnelle.

 

Assurance Dirigeant d’entreprise vise les membres de droit, nommés par les statuts de la Société ou par la loi.

Mais aussi des dirigeants de fait. Ainsi, toute personne physique ayant commis une faute dans le cadre d’une activité de direction. Autrement dit,Que ces personnes  exercent avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

 

Assurance dirigeant d’entreprise couvre les reproches qui se classent en deux catégories.

1- Votre manquement éventuel aux obligations légales, réglementaires ou statutaires.

Autrement dit, l’accident du travail,  la concurrence déloyale.

Et encore le non-respect des règles en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement.

2- Une faute de gestion provenant d’une imprudence de votre part ou de l’un de vos salariés. De plus, d’une omission ou d’une erreur humaine. Il s’agit là d’un retard de livraison, d’un diagnostic erroné.

Enfin d’une stratégie mal maîtrisée et d’un  investissements onéreux et inefficace.

 

L’Assurance Dirigeant d’entreprise couvre tous les Dirigeants  de l’entreprise, de droit, de fait, passés, présents ou à venir et aussi les startuppers.

Pour les personnes physiques, les garanties d’assurance concernent les événements suivants :

  • 1/Conseil d’investigation préliminaire.
  • 2/Défense face aux juridictions civiles, pénales, administratives.
  • 3/Contrôle fiscal.
  • 4/Retard d’une déclaration de cessation de paiement.
  • 5/Communication.
  • 6/Assistance dans le cas d’une garde à vue.
  • 7/ccompagnement psychologique si nécessaire.

 

Les individus qui peuvent demander des comptes  se nomment :

  • 1/Actionnaires de la Société.
  • 2/Employés et salariés de l’entreprise.
  • 3/Concurrents.
  • 4/Clients de l’entreprise.
  • 5/Fournisseurs.
  • 6/Administrateur judiciaire.
  • 7/Pouvoirs publics.
  • 8/Toute personne ayant intérêt à agir et porter plainte.

 

Pour les personnes morales, nous prévoyons aussi des garanties  :

  • La personne morale dirigeant de droit de celui qui souscrit l’assurance.
  • La personne morale qui est dirigeant de droit des filiales et participations de la Société.
  • Paiement des frais de défense en cas de réclamation conjointe.
  • Un fonds de prévention se crée pour parer aux difficultés financières de l’entreprise.
  • Accompagnement dans la gestion de crise.

 

On constate de nombreux exemples de sinistres déclarés et réglés :

  • Le décès d’un salarié suite à l’explosion à l’intérieur de l’usine, tentation de suicide d’un salarié pour cause de harcèlement, non-port du casque dans une entreprise de construction par un salarié négligent et accidenté.
  • Utilisation d’un logiciel appartenant à la précédente société où travaillait l’informaticien, non-paiement de l’utilisation d’images appartenant à un studio-photo.
  • Emploi de salariés non déclarés et en situation irrégulière.
  • Déversement de produits chimiques polluants dans une rivière.
  • Non-respect de la réglementation concernant les données personnelles CNIL.
  • Faute de gestion amenant une insuffisance d’actifs avec déclaration tardive de la cessation de paiement.
  • Publication des comptes de la Société avec retard en violation du Code des sociétés.
  • Encours excessifs d’une ligne de crédit auprès d’un client qui a déposé le bilan.
  • Impayés de TVA auprès du receveur des Impôts : accompagnement et paiement des frais de défense. Néanmoins, le montant de l’impôt dû reste à la charge des dirigeants condamnés.
  • Détournement de fonds avec chèques en blanc.
  • Défaut de contrôle et manque de procédures reconnus lors de la malveillance d’un salarié.
  • Inexactitude d’un bilan comptable et dissimulation de la situation auprès des actionnaires minoritaires.
  • Souscription d’un produit financier complexe, tel qu’un emprunt à taux variable en monnaie étrangère et ayant généré des pertes.
  • Dilution des parts des minoritaires par augmentation du capital réalisée dans l’intérêt du Président et des investisseurs majoritaires.
  • Rémunération exagérée par rapport aux usages de la profession et aux difficultés financières de l’entreprise.
  • Conflit d’intérêt : mission de conseil et d’études à une agence dont le Président est associé majoritaire.
  • Gestion de crise : paiement des frais d’un consultant de crise pour communiquer des informations tant en interne qu’en externe.

Le Dirigeant d’entreprise expose sa personne mais aussi son patrimoine personnel.

Il est utile de connaître son statut dans la Société. Attention s’il est en affaire personnelle : micro-entreprise, profession libérale. Son patrimoine peut alors être utilisé en comblement d’une dette déclarée. Mieux vaut donc créer une Société à part entière : SASU, SAS, SARL, à condition de ne pas être majoritaire.

Le dirigeant engage aussi sa famille et ses proches :

  • Ses héritiers, ses légataires, les représentants légaux et les ayant droits ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Les fondateurs de l’entreprise.
  • Les employés de la société lorsqu’ils sont mis en cause dans le cadre d’une réclamation.
  • Les directeurs juridiques ou financiers pour toute faute commise fans l’exercice de leurs fonctions respectives dans l’entreprise.
  • Les juristes salariés dans leur fonction de conseil auprès de l’entreprise.
  • Les responsables du contrôle interne et de la conformité des produits vendus aux clients.
  • Les correspondants de la CNIL.
  • Les membres du conseil de surveillance d’une Société Anonyme ou d’une SAS , simplifiée.
  • Les membres d’un Comité d’audit, de conseil en stratégie, de contrôle des rémunérations ou de la nomination des dirigeants dans le cadre de la gouvernance de l’entreprise.

Pour souscrire facilement et de façon immédiate, la solution est ici.

Une protection juridique pourra compléter ou se substituer à l’assurance dirigeant.

La santé du dirigeant devra aussi être suivie grâce à une prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et une mutuelle-santé souscrite individuellement en TNS (Travailleur Non Salarié) ou dans un contrat collectif.

La pérennité de l’entreprise sera couverte via l’assurance Homme-clé.