Assurance dirigeant d’entreprise

Les dirigeants d’entreprise sont amenés à prendre des décisions qui engagent en permanence leur responsabilité  civile : leur quotidien est constitué de prise de risque régulière avec des choix qui les exposent à des conséquences lourdes sur leur vie personnelle.

Les dirigeants concernés sont les dirigeants d’aujourd’hui mais aussi ceux du passé ou du futur, ils peuvent être des dirigeants de droit, nommés par les statuts de la Société ou par la loi, mais aussi des dirigeants de fait : toute personne physique ayant commis une faute dans le cadre d’une activité de direction exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

Les personnes qui peuvent demander des comptes aux dirigeants sont nombreuses :

  • Les actionnaires de la Société.
  • Les employés et salariés de l’entreprise.
  • Les concurrents.
  • Les clients de l’entreprise.
  • Les fournisseurs.
  • L’administrateur judiciaire.
  • Les pouvoirs publics.
  • Toute personne ayant intérêt à agir et porter plainte.

Les reproches se classent en deux catégories :

1- Votre manquement éventuel aux obligations légales, réglementaires ou statutaires : accident du travail,  concurrence déloyale, non-respect des règles en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE).

2- Une faute de gestion provenant d’une imprudence de votre part ou de l’un de vos salariés, d’une omission ou d’une erreur humaine : retard de livraison, diagnostic erroné, stratégie mal maîtrisée, investissements onéreux et inefficaces.

L’Assurance Dirigeant d’entreprise couvre tous les Dirigeants  de l’entreprise, qu’ils soient de droit, de fait, passés, présents ou à venir et aussi les startuppers.

Pour les personnes physiques, les garanties d’assurance concernent les événements suivants :

  • Les frais de conseil d’investigation préliminaire.
  • Les frais de défense face aux juridictions civiles, pénales, administratives.
  • Les frais de conseil face à un contrôle fiscal.
  • Les frais de conseil face à un retard d’une déclaration de cessation de paiement.
  • Les frais de communication.
  • Les frais d’assistance dans le cas d’une garde à vue.
  • Une assistance psychologique si nécessaire.

Pour les personnes morales, des garanties sont aussi prévues :

  • La personne morale dirigeant de droit de celui qui souscrit l’assurance.
  • La personne morale qui est dirigeant de droit des filiales et participations de la Société.
  • Paiement des frais de défense en cas de réclamation conjointe.
  • Un fonds de prévention a été créé pour parer aux difficultés financières de l’entreprise.
  • Accompagnement dans la gestion de crise.

Les exemples de sinistres déclarés et réglés par l’Assurance Dirigeants sont nombreux :

  • Le décès d’un salarié suite à l’explosion à l’intérieur de l’usine, tentation de suicide d’un salarié pour cause de harcèlement, non-port du casque dans une entreprise de construction par un salarié négligent et accidenté.
  • Utilisation d’un logiciel appartenant à la précédente société où travaillait l’informaticien, non-paiement de l’utilisation d’images appartenant à un studio-photo.
  • Emploi de salariés non déclarés et en situation irrégulière.
  • Déversement de produits chimiques polluants dans une rivière.
  • Non-respect de la réglementation concernant les données personnelles CNIL.
  • Faute de gestion amenant une insuffisance d’actifs avec déclaration tardive de la cessation de paiement.
  • Publication des comptes de la Société avec retard en violation du Code des sociétés.
  • Encours excessifs d’une ligne de crédit auprès d’un client qui a déposé le bilan.
  • Impayés de TVA auprès du receveur des Impôts : accompagnement et paiement des frais de défense. Néanmoins, le montant de l’impôt dû reste à la charge des dirigeants condamnés.
  • Détournement de fonds avec chèques en blanc.
  • Défaut de contrôle et manque de procédures reconnus lors de la malveillance d’un salarié.
  • Inexactitude d’un bilan comptable et dissimulation de la situation auprès des actionnaires minoritaires.
  • Souscription d’un produit financier complexe, tel qu’un emprunt à taux variable en monnaie étrangère et ayant généré des pertes.
  • Dilution des parts des minoritaires par augmentation du capital réalisée dans l’intérêt du Président et des investisseurs majoritaires.
  • Rémunération exagérée par rapport aux usages de la profession et aux difficultés financières de l’entreprise.
  • Conflit d’intérêt : mission de conseil et d’études à une agence dont le Président est associé majoritaire.
  • Gestion de crise : paiement des frais d’un consultant de crise pour communiquer des informations tant en interne qu’en externe.

Le Dirigeant d’entreprise expose sa personne mais aussi son patrimoine personnel.

Il est utile de connaître son statut dans la Société. Attention s’il est en affaire personnelle : micro-entreprise, profession libérale. Son patrimoine peut alors être utilisé en comblement d’une dette déclarée. Mieux vaut donc créer une Société à part entière : SASU, SAS, SARL, à condition de ne pas être majoritaire.

Le dirigeant engage aussi sa famille et ses proches :

  • Ses héritiers, ses légataires, les représentants légaux et les ayant droits ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Les fondateurs de l’entreprise.
  • Les employés de la société lorsqu’ils sont mis en cause dans le cadre d’une réclamation.
  • Les directeurs juridiques ou financiers pour toute faute commise fans l’exercice de leurs fonctions respectives dans l’entreprise.
  • Les juristes salariés dans leur fonction de conseil auprès de l’entreprise.
  • Les responsables du contrôle interne et de la conformité des produits vendus aux clients.
  • Les correspondants de la CNIL.
  • Les membres du conseil de surveillance d’une Société Anonyme ou d’une SAS , simplifiée.
  • Les membres d’un Comité d’audit, de conseil en stratégie, de contrôle des rémunérations ou de la nomination des dirigeants dans le cadre de la gouvernance de l’entreprise.

Pour souscrire facilement et de façon immédiate, la solution est ici.

Une protection juridique pourra compléter ou se substituer à l’assurance dirigeant.

La santé du dirigeant devra aussi être suivie grâce à une prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et une mutuelle-santé souscrite individuellement en TNS (Travailleur Non Salarié) ou dans un contrat collectif.

La pérennité de l’entreprise sera couverte via l’assurance Homme-clé.