Le contrat d’assurance RC architecte d’intérieur peut se suffire à lui-même

Lorsqu’il est appelé sur un chantier pour se charger de la décoration intérieure d’un hôtel, par exemple, il peut se contenter de souscrire une assurance RC architecte d’intérieur hôtellerie si les travaux qu’il prévoit ne nécessitent pas de gros œuvres ou modifie la structure du bâtiment.

La théorie ne joint pas forcément la pratique

En principe, l’activité de l’architecte d’intérieur est soumise à l’obligation de l’assurance décennale. La pratique est un peu plus nuancée. En effet, lorsque les travaux prévus par le designer ne nécessitent pas une modification de la structure de base du bâtiment, un simple contrat RC architecte d’intérieur hôtellerie peut suffire.

Si l’activité à couvrir est réalisée par un sous-traitant qui n’a pas vocation à opérer de gros œuvres, mais juste à établir un budget, une programmation pour ensuite passer le marché, le souscripteur gagnerait à ne contracter qu’une simple RC Pro. L’économie réalisée peut être conséquente.

De plus, dans la majorité des cas, ces décorateurs d’intérieur sont appelés en qualité de sous-traitants, les véritables maîtres d’œuvre, ceux qui sont autorisés à opérer de gros travaux, sont déjà couverts par une assurance décennale.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Lorsque le concepteur d’un bâtiment fait appel à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, lors de la souscription d’assurance, il n’est pas tenu de s’engager pour dix ans. La raison en est que l’assistant auquel il fera appel ne prodiguera pas ses services en qualité de maître d’ouvrage, encore moins en qualité de maître d’œuvre.

Les cas où la simple assurance RC architecte d’intérieur s’avère insuffisante

La garantie décennale retrouve son caractère obligatoire et vient prêter main-forte au contrat RC architecte d’intérieur hôtellerie lorsque :

• les travaux prévus par l’architecte en charge de la décoration intérieure va déstructurer le bâtiment (abattement de murs porteurs, ajout de pièces supplémentaires et autres extensions…)
• le designer opère en tant que maître d’œuvre TCE (Tous Corps d’État)
• l’architecte opère un suivi de chantier

Même en faisant appel à un autre architecte en qualité de sous-traitant, le souscripteur est dans l’obligation de présenter les deux contrats.

Sos-rc-pro, le partenaire idéal, qu’il soit question ou pas d’engagement sur dix ans

Sos-rc-pro, la plateforme du Cabinet Watine, a été conçue pour permettre aux designers de trouver le produit d’assurance le plus conforme à leurs activités. Qu’ils souhaitent souscrire une simple RC architecte d’intérieur hôtellerie ou bien souscrire en plus un contrat d’assurance les engageant sur dix ans, sos-rc-pro met à leur disposition un formulaire de souscription simple à remplir, mais efficace.

En qualité de courtier en assurance, la plateforme offrira également un accompagnement sur mesure, prodiguera des conseils et dirigera les professionnels du bâtiment vers les solutions les plus intéressantes.

Le Cabinet Watine fera profiter de ses années d’expérience dans le domaine de l’assurance et fournira aux souscripteurs tous les renseignements qu’ils seront susceptibles de demander. Le premier entretien ne fera l’objet d’aucuns frais.