Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Quelle est l’utilité d’une garantie RC architecte d’intérieur hôtellerie ?
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Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à un contrat d’assurance décennale en cas d’intervention sur un chantier de construction. C’est le cas de l’architecte d’intérieur en hôtellerie qui doit détenir un contrat RC Pro lui permettant de couvrir les frais de réparation en cas de dommages lors de ses travaux de décoration dans un établissement hôtelier. Ce type d’assurance offre également d’autres avantages.
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La théorie ne joint pas forcément la pratique
Le métier d’architecte est important dans le secteur du bâtiment. Il veille à ce que les travaux se déroulent conformément au plan défini. Il reste à l’écoute de ses clients. L’activité de l’architecte d’intérieur est soumise à l’obligation de l’assurance décennale. La pratique est un peu plus nuancée. En effet, lorsque les travaux prévus par le designer ne nécessitent pas une modification de la structure de base du bâtiment, un simple contrat RC architecte d’intérieur hôtellerie peut suffire.
Si l’activité à couvrir est réalisée par un sous-traitant qui n’a pas vocation à opérer de gros œuvres, mais juste à établir un budget, une programmation pour ensuite passer le marché, le souscripteur gagnerait à ne contracter qu’un simple RC. L’économie réalisée peut être conséquente.
De plus, dans la majorité des cas, ces décorateurs d’intérieur sont appelés en qualité de sous-traitants, les véritables maîtres d’œuvre, ceux qui sont autorisés à opérer de gros travaux, sont déjà couverts par une assurance décennale.
Quid du RC Pro pour l’architecte d’intérieur hôtellerie ?
Conformément à l’article 1792-2 du Code civil, le professionnel du bâtiment à l’instar de l’architecte d’intérieur, est tenu d’avoir une RC décennale ainsi qu’une assurance RC Pro. L’assurance décennale, comme son nom l’indique, lui permet de prendre en charge les frais de réparation en cas de dommage survenu à l’ouvrage dans les 10 ans après la livraison.
Quant au contrat RC Pro architecte d’intérieur hôtellerie, il permet à ce professionnel de se protéger durant son intervention. En effet durant l'exécution des travaux des erreurs peuvent engendrer des dommages matériels ou corporels qui engagent sa responsabilité professionnelle. Cette assurance lui permettra donc de prendre en charge les frais de réparation des préjudices causés. Le contrat couvre les dommages causés par tous les intervenants sur le chantier ou encore par les équipements et outils utilisés.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Lorsque le concepteur d’un bâtiment fait appel à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, lors de la souscription d’assurance, il n’est pas tenu de s’engager pour dix ans. La raison en est que l’assistant auquel il fera appel ne prodiguera pas ses services en qualité de maître d’ouvrage, encore moins en qualité de maître d’œuvre.
Les cas où la simple assurance RC architecte d’intérieur s’avère insuffisante
La garantie décennale retrouve son caractère obligatoire et vient prêter main-forte au contrat RC architecte d’intérieur hôtellerie lorsque :
- les travaux prévus par l’architecte en charge de la décoration intérieure va déstructurer le bâtiment (abattement de murs porteurs, ajout de pièces supplémentaires et autres extensions…),
- le designer opère en tant que maître d’œuvre TCE (Tous Corps d’État),
- l’architecte opère un suivi de chantier.
Même en faisant appel à un autre architecte en qualité de sous-traitant, le souscripteur est dans l’obligation de présenter les deux contrats.
L’architecte peut s’occuper de plusieurs fonctions : il coordonne les travaux ou il en est le maître d’œuvre. La garantie RC architecte permet donc de couvrir ses erreurs ou ses responsabilités définies par le contrat d’assurance. Elle garantit l’ensemble des travaux dans le cadre d’une rénovation. De plus, elle protège les clients de l’architecte en marge d’une intervention sur les espaces intérieurs lorsqu’il est nécessaire de toucher à la charpente, aux revêtements de sol ou encore aux murs.
Ainsi, avant de prendre en charge un chantier, l’architecte doit prendre une garantie responsabilité civile afin de rassurer les clients et démontrer son professionnalisme. Le mieux est de s’adresser à un cabinet spécialisé pour dénicher le meilleur contrat du marché.
SOS-RC-PRO, le partenaire idéal, qu’il soit question ou pas d’engagement sur dix ans
SOS-RC-PRO, la plateforme du Cabinet Watine, a été conçue pour permettre aux designers de trouver le produit d’assurance le plus conforme à leurs activités. Qu’ils souhaitent souscrire une simple RC architecte d’intérieur hôtellerie ou bien souscrire en plus un contrat d’assurance les engageant sur dix ans, SOS-RC-PRO met à leur disposition un formulaire de souscription simple à remplir, mais efficace.
En qualité de courtier en assurance, la plateforme offrira également un accompagnement sur mesure, prodiguera des conseils et dirigera les professionnels du bâtiment vers les solutions les plus intéressantes.
Le Cabinet Watine fera profiter de ses années d’expérience dans le domaine de l’assurance et fournira aux souscripteurs tous les renseignements qu’ils seront susceptibles de demander. Le premier entretien ne fera l’objet d’aucuns frais.
