Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance RC consultant en pollution

 

Pour s’assurer de la conformité d’un site destiné à un projet de construction, un consultant en pollution se charge de réaliser les évaluations environnementales de celui-ci. Sa responsabilité civile est ainsi engagée durant sa prestation et même après la livraison des travaux. C’est la raison pour laquelle la souscription d’une assurance RC consultant en pollution est fortement conseillée.

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Consultant en pollution : de quoi s’agit-il ?

Un consultant en pollution pratique des activités d’analyses et de conseils et possède les connaissances et l’expertise technique nécessaires pour évaluer les impacts environnementaux sur un site. Il peut également mener des enquêtes sur le terrain et collecter des données afin d’établir un diagnostic du niveau de pollution et de contamination de la zone concernée. Par exemple, si une entreprise envisage d’acheter un terrain, le consultant peut mener des études approfondies (des recherches sur le terrain et des recherches documentaires) sur le site avant l'achat.

Il fournira ensuite des rapports scientifiques complets et détaillés à ses clients. Ses recherches permettront entre autres de déterminer les éventuelles contaminations de l'eau, de l'air ou du sol. Le consultant aborde également différents sujets tels que les systèmes de gestion environnementale, la gestion des enjeux législatifs pour les clients, le développement de modèles conceptuels (identification et prise en considération des sources potentielles de contaminants), les politiques de gestion des déchets, etc.

Dans quelles situations la responsabilité d’un consultant en pollution est-elle engagée ?

Dans le cadre de ses missions, un consultant en pollution réalise des diagnostics, recherche des pistes d’optimisation et préconise des solutions techniques à ses clients. Il se charge également d’établir les documents d’études d’impact et le dossier d’évaluations environnementales.

Sa responsabilité est engagée en cas d’erreurs, d’omission ou de négligence dans l’exécution de ces tâches. Il peut aussi s’exposer à d’autres risques comme le défaut de conseil, le retard de la prestation, la perte de données d’un client ou la diffamation.

En souscrivant une assurance RC, le consultant en pollution est couvert de tous ces risques, et en cas de dommages engageant sa responsabilité, il n’a pas à supporter les conséquences financières. En effet, la réparation des dommages est prise en charge par son assureur.

Notre cabinet propose un contrat d’assurance responsabilité civile adapté à votre métier. Étant un courtier en ligne, nous vous assurons à la fois un accompagnement personnalisé dans la définition de vos besoins et des tarifs très compétitifs. Notre offre s’adresse aussi bien au consultant indépendant qu’au cabinet de conseil intervenant dans le domaine de l’environnement.

Comment est calculée la prime d’une assurance RC pour consultant en pollution ?

Pour estimer le montant de la prime d’un contrat RC consultant en pollution, les assureurs tiennent compte de plusieurs paramètres :

• Les garanties

Plus vous souscrivez aux garanties optionnelles, plus la prime de votre contrat augmentera.

• La zone d’intervention

Si vous exercez dans certaines zones exclues par la couverture de l’assureur que vous avez choisi, votre prime augmentera automatiquement.

• Le chiffre d’affaires

Vous devez fournir à la compagnie d’assurance votre chiffre d’affaires ou bien votre prévision de chiffres d’affaires pour contracter ce type d’assurance.

• Les activités

Vous devez tenir informé l’assureur de toutes les activités que vous pratiquez. Certes, votre prime sera plus chère, mais largement inférieure à la somme du prix des assurances souscrites une à une pour chaque activité.

• Vos diplômes

L’assureur sera plus rassuré en signant avec un professionnel diplômé ou expérimenté de plusieurs années dans son domaine.

Souscription rapide et facile à une assurance RC consultant en pollution

Afin de vous faciliter la tâche, le Cabinet Watine vous permet d’obtenir un devis gratuit et immédiat en ligne. La souscription peut également se faire en ligne, à n’importe quel moment.

Pour activer la démarche, nous vous demandons de préparer tous les éléments nécessaires à l’élaboration du contrat ; définition précise de votre activité, les codes APE qui correspondent à celle-ci ainsi que le numéro SIRET, les chiffres prévisionnels (CA, nombre de personnes employées, clients...), vos coordonnées et celle de la compagnie qui vous a assuré précédemment (en cas de résiliation), ou la liste des assureurs avec lesquels vous êtes entrés en contact (nouveau contrat). Il nous faut également une attestation de non-sinistralité établie par votre ancien assureur.

Bénéficiez d’une assurance sur mesure avec le Cabinet Watine

Nous vous offrons l’avantage de souscrire à une assurance RC sur mesure : les garanties sont définies en fonction de votre situation particulière. Étant un consultant, il vous faut une garantie responsabilité civile professionnelle couvrant les risques intellectuels, mais celle-ci peut être complétée par d’autres garanties comme la RC exploitation ou la RC risques spéciaux.

Dans tous les cas, nos experts peuvent très bien vous conseiller et vous orienter vers la solution la plus pertinente. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par téléphone, le premier entretien ne vous sera pas facturé et ne vous engage en rien.