Assurance Travaux à Risque

L’Assurance Travaux à Risque est définie par l’article R. 238-25-1 ou l’article R. 238-25-2 du code du travail.

L’assurance Travaux à Risque couvre les activités à risques particuliers :

1 – Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs :
– à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé,
– à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement.

2 – Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I.

3 – Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé.

4 – Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé.

5 – Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées.

6 – Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade.

7 – Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre.

8 – Travaux en plongée appareillée.

9 – Travaux en milieu hyperbare.

10 – Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes.

11 – Travaux comportant l’usage d’explosifs.

12 – Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé.

13 – Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.

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