Assurance Travaux à Risque

Guide pour souscrire une assurance RC Travaux à Risque

Certains travaux considérés comme dangereux nécessitent l’établissement par écrit d’un plan de prévention dans les conditions prévues par l’article R.4512-7 alinéa 2 du Code du travail afin de prévenir au mieux tout accident.

Malgré tout, même avec toutes les précautions du monde, personne n’est à l’abri d’un accident, surtout en conditions extrêmes.

En conséquence, les entreprises exécutant des travaux à risque ont tout intérêt à souscrire une assurance RC pro correspondant aux dangers encourus, même si ce n’est pas obligatoire.

Liste des travaux à risque selon la loi

C’est l’Article 1 de l’arrêté du 19 mars 1993 (article modifié par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 toujours en vigueur au 18 mars 2022) qui fixe la liste des travaux considérés comme dangereux par la loi.

Ces travaux à risque étant concernés par des assurances RC pro spécifiques sont donc :

  • Les travaux exposant à des rayonnements ionisants.
  • Les travaux exposant à des produits et explosifs, comburants, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocifs, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R.4411-2 à R4411-6 du Code du travail.
  • Les travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
  • Les travaux de maintenance sur les équipements de travail qui sont soumis à des vérifications périodiques prévues aux articles R4323 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 du Code du travail, et les équipements suivants : véhicules à benne basculante ou cabine basculante, machines à cylindre et machines présentant des dangers définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du Code du travail.
  • Les travaux de modification au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations dans les parkings automatiques de voitures.
  • Les travaux de maintenance sur installations à température extrême (très haute ou très basse).
  • Les travaux nécessitant l’usage de ponts roulants ou de grues transtockeurs.
  • Les travaux nécessitant l’usage de treuils et d’appareils de levage mus à la main, installés occasionnellement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation.
  • Les travaux pouvant entraîner le contact avec des pièces sous tension supérieure à la Très Basse Tension.
  • Les travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail relevant de l’article R.4323-17 du Code du travail.
  • Les travaux du bâtiment et des travaux publics pour lesquels les travailleurs peuvent risquer une chute de plus de 3 mètres de hauteur, au sens de l’article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
  • Les travaux exposant à un bruit ambiant quotidien dépassant les 80 dB (A) ou à une pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
  • Les travaux exposant à des risques de noyade.
  • Les travaux exposant à un risque d’ensevelissement.
  • Les travaux de montage et/ou démontage d’éléments préfabriqués de poids conséquent, visés à l’article R -4534-103 du Code du travail.
  • Les travaux de démolition.
  • Les travaux à l’intérieur et sur les cuves et les accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
  • Les travaux en milieu hyperbare.
  • Les travaux qui demandent le recours à un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60 825.
  • Les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

(source : https://www.legifrance.gouv.fr)

Les métiers concernés

À la vue de cette liste, on voit que si certains métiers sont clairement identifiés comme avec le « soudage oxyacétylénique » ou les « travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de plus de 3 m de hauteur », ce n’est pas le cas pour quasiment tout le reste de la liste.

Cependant, il est possible d’établir une liste en citant :

  • Les spécialistes du désamiantage et transporteurs de déchets d’amiante ou comportant de l’amiante.
  • Les ouvriers de maintenance d’antennes relais de téléphonie, de chambres frigorifiques et d’installations cryogéniques.
  • Les cordistes.
  • Les grimpeurs élagueurs.
  • Les grutiers.
  • Les monteurs d’échafaudages

Précisons que celle-ci n’est pas exhaustive et surtout que certaines spécialités ou certaines interventions peuvent exposer à plusieurs risques comme :

  • La soudure en eau profonde avec scaphandriers : risque de noyade + milieu hyperbare.
  • Le nettoyage de silo : risque de chute + atmosphère confinée + risque d’ensevelissement.
  • Toute intervention sur corde à proximité d’antenne relais de téléphonie : risque de chute + risque d’exposition à des niveaux trop élevés de champs électromagnétiques.
  • Travaux d’élagage en nacelle ou sur cordes à proximité de lignes électriques à fils nus : risque de chute + risque d’électrocution + risque de coupure.
  • Travaux nécessitant l’utilisation de broyeurs de branches de gros diamètre et/ou de troncs d’arbres : exposition à un bruit ambiant dépassant les 90 dB + risque de broyage de membre.

En conséquence, si pour certains métiers, il va être relativement aisé d’établir les risques encourus, et donc l’assurance RC Travaux à risque correspondante, pour d’autres, tout dépendra des types de chantiers que peut être amenée à effectuer l’entreprise.

L’assurance RC Travaux à Risques du Cabinet Watine

Cabinet de courtage spécialisé en assurances en Responsabilité civile professionnelle, le Cabinet Watine propose une assurance RC spéciale Travaux à Risque.

Faisant partie de ses contrats d’assurance pour risques spéciaux, l’assurance RC Travaux à Risques du Cabinet Watine est conçue pour couvrir le personnel et les clients des entreprises œuvrant dans des environnements dangereux ou dont le personnel est amené à prendre des risques au cours de l’exécution de chantiers.

Modulable, ce contrat peut être complété par des garanties supplémentaires pour l’adapter à tous les risques qu’une entreprise peut être amenée à faire prendre à ses employés ou ses clients.

 

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