Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Assurance RC diagnostics immobiliers : de quoi s’agit-il ?
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La souscription d’une assurance RC diagnostics immobiliers constitue une obligation pour les professionnels travaillant dans le milieu. Elle protège l’entreprise en cas de dommages subis par un tiers dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic. Pour trouver un contrat adapté aux besoins de votre société, adressez-vous au Cabinet Watine.
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Pourquoi souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers est-il incontournable ?
Conformément à l’article R271-2 du Code de la construction et de l’habitation concernant la mise en place des documents de diagnostic technique, tous les professionnels de l’immobilier sont tenus de souscrire une assurance RC pro pour les missions de diagnostics immobiliers. Le cas échéant, ils feront l’objet d’une poursuite judiciaire. Les garanties prendront en charge les frais de réparation des dommages causés à autrui à cause de fautes, d’inexactitude de données, d’oubli, de négligence, d’erreurs d’appréciation, de pertes de données ou dossiers, etc.
Les conséquences liées aux activités de diagnostics immobiliers ne sont pas négligeables. La présence de termites ou de produits dangereux comme le plomb et l’amiante non-décelée, les erreurs de mesure d’un lot de copropriété, etc. peuvent être à l’origine de préjudices physiques ou économiques graves. Actuellement, les compagnies d’assurance sont confrontées à une hausse significative de la sinistralité dans le secteur de l’immobilier avec des impacts relevés à plusieurs niveaux.
La détection d’amiante pendant les travaux constitue par exemple une situation très fréquente. Dans ce cas, il faut suspendre le chantier pour effectuer des travaux de désamiantage. Le promoteur immobilier va alors se retourner contre le diagnostiqueur et le poursuivre en justice pour obtenir un dédommagement causé par le retard.
L’un des meilleurs moyens d’éviter ce genre de situation préjudiciable est de souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers. Cette dernière permet de couvrir les frais de défense engagés ainsi que les frais d’indemnisation et intérêts demandés par le plaignant. Ce type d’assurance permet aux professionnels de se prémunir des risques encourus par leurs activités et aux clients de bénéficier d’une protection accrue.
Hormis le fait que la souscription d’une assurance RC diagnostics immobiliers est une obligation légale, il s’agit aussi d’un pilier important pour la pérennisation des activités de votre entreprise. L’importance du montant des dédommagements et intérêts demandé par les victimes peut, en effet, engendrer la faillite des petites structures.
En outre, cette garantie constitue un gage de sérieux et de professionnalisme aux yeux des clients. En d’autres termes, la souscription à cette assurance donne une bonne image de votre entreprise. Ce qui impactera automatiquement le chiffre d’affaires que vous réaliserez.
Au vu de l’importance d’une assurance RC pro diagnostics immobiliers, il est essentiel de solliciter les services d’un assureur expert dans le domaine. À ce propos, Le Cabinet Watine, courtier spécialisé en assurance professionnelle d’entreprise, reste un interlocuteur de choix. Nous sommes en mesure de vous concevoir un contrat personnalisé, conforme aux besoins et aux exigences de votre société.
Les situations prises en charge par la RC diagnostics immobiliers : que sont-elles ?
Le diagnostic immobilier est un travail qui vise à réaliser un audit technique des différentes caractéristiques et installations d’un logement ou encore d’un bâtiment à usage professionnel (commerce, bureaux, usine). L’objectif est d’obtenir un avis impartial concernant l’état des différents éléments du bâtiment et des éventuels risques encourus par les résidents ou les futurs occupants.
D’ailleurs, sa mise en place est obligatoire en cas de vente du bien immobilier. Les résultats de l’audit seront consignés dans un dossier spécifique qui accompagnera le bien chaque fois qu’il changera de propriétaire.
Le contrat d’assurance RC pro diagnostics immobiliers prend en charge intégralement ou en partie les différents paramètres à diagnostiquer : amiante, plomb, gaz, électricité, termites, DPE, installations d’assainissement non collectif, ERNMT, mesure de la surface habitable, sécurité, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, qualité de l’air intérieur, installations de réseau d’assainissement individuel et bien d’autres encore. Autrement dit, cette assurance couvre tous les dommages engendrés par un mauvais diagnostic.
Vous êtes un diagnostiqueur immobilier ? Si vous devez souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers pour pouvoir exercer en toute légalité, adressez-vous directement au Cabinet Watine. Nous vous proposons un accompagnement sur mesure.
Souscrire une assurance RC diagnostics immobiliers : de bonnes raisons de solliciter les services du Cabinet Watine
Une assurance RC diagnostics immobiliers permet de couvrir les frais liés aux dédommagements d’un tiers pour les préjudices causés. Le Cabinet Watine met à votre disposition trois types de contrats :
- La RC Exploitation qui prend en charge la réparation des dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de votre activité. Les incidents ayant lieu dans vos locaux sont aussi pris en compte par ce contrat. Il s’agit d’une assurance de base.
- La RC Professionnelle dédiée exclusivement aux services professionnels. Elle prend en charge les préjudices causés dans l’exécution du diagnostic qui peuvent constituer des motifs pour une poursuite judiciaire de la part des victimes. Elle est essentielle pour se protéger des dommages engendrés par une erreur ou un oubli.
- La RC après travaux ou après livraison qui est un type de contrat ajusté aux besoins des entreprises de BTP. Elle couvre les malfaçons.
Le Cabinet Watine est un établissement spécialisé dans le courtage en assurance responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale. Nous proposons nos services aux entreprises et aux professionnels du BTP, mais aussi à ceux dont le métier s’y rapporte et qui doivent souscrire une RC pro diagnostics immobiliers.
Ainsi, nous mettons en place cette garantie pour les auditeurs des bâtiments. Elle est dédiée aux diagnostiqueurs justifiant de 3 années d’expérience dans le domaine, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 500 000 euros et qui ne travaillent pas en tant que sous-traitants.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le sujet, nos conseillers sont disposés à vous répondre et vous orienter sur le choix du contrat le plus adapté à vos besoins. Pour ceux qui opèrent dans un sous-domaine spécialement dangereux du diagnostic immobilier, nous sommes en mesure de vous proposer un contrat d’assurance RC risques spéciaux.
Nous établissons également des contrats personnalisés pour les spécialistes du diagnostic amiante, risques miniers, naturels et technologiques.
