Pourquoi souscrire une assurance RC risques internationaux ?

Une entreprise qui exerce son activité à l’international au travers de filiales doit protéger ses investissements en souscrivant une assurance RC risques internationaux. Pour lui offrir une sécurité optimale, nous lui offrons le choix entre deux formules développées en partenariat avec Lloyds : Internationale RC Pro ou Business Liability Insurance.

Les avantages d’un programme d’assurance RC risques internationaux

Les programmes d’assurance RC risques internationaux répondent à de nombreux impératifs. D’une part, ils aident les entreprises de satisfaire aux exigences réglementaires et à l’obligation d'assurance. D’autre part, en regroupant différentes couvertures, ils permettent de mutualiser les risques et d’optimiser les coûts grâce à des  économies d’échelle.

Les compagnies d’assurance élaborent généralement un contrat cadre « sur mesure » pour ce type de programme destiné à sécuriser l’activité de l’entreprise hors de l’Hexagone conformément à la législation locale en vigueur :

• une vision à 360° des risques assurés et des garanties tant en France qu’à l’étranger
• une couverture étendue des actifs sans doublons ni trous de garantie
• une réponse adaptée aux exigences du pays (réglementation, fiscalité…)
• une diminution du coût de l’assurance grâce au partage des risques malgré la dispersion géographique

Les critères importants pour la sélection d’un programme d’assurance RC risques internationaux

Le budget assurance

Le montant de la prime à payer est un critère essentiel, mais il est également indispensable de connaître la part de la prime correspondant à chaque risque pays pour une entreprise implantée sur de nombreux marchés. En effet, en matière de réassurance, la prime locale associée à un programme d’assurance RC risques internationaux peut être minimisée par divers frais.

• la commission « de fronting » imposés par de l’assureur local pour l’immobilisation de fonds propres et la gestion. Le taux de ces « fronting fees » varie selon la nature des liens entre le « fronteur » et le réassureur (sociétés d’un même groupe, partenaires réguliers ou occasionnels)
• la rémunération du courtier local
• les charges fiscales et parafiscales applicables dans le pays 
• les frais administratifs de l’assureur et de l’intermédiaire pour le « service » (envoi des informations, traductions, ou encore gestion de la réassurance.

Les marchés d’implantation de l’entreprise

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier d’un programme d’assurance intégré du fait de différents freins :

• Certains États appliquent une législation protectionniste qui peut se traduire par l’imposition d’une grille tarifaire ou par la restriction, voire l’interdiction de toute réassurance (obligation pour l’assureur de conserver une certaine quote-part du risque original).
• La mutualisation des risques avec ceux des autres filiales peut s’avérer impossible en cas de spécificités locales trop lourdes ou trop pointues.
• En fonction du choix de la compagnie d’assurance locale, la résiliation ou la cession du risque en réassurance peut s’avérer complexe, voire impossible. Ce type de situation se produit par exemple lorsqu’un groupe bancaire impose à cette dernière de s’adresser à sa propre branche d’assurance pour placer les risques.

Internationale RC Pro, un programme innovant proposé par le Cabinet Watine pour ses clients opérant à l’étranger

La solution mise au point par ce spécialiste est conçue pour les professionnels :

• qui démarrent ou qui ne génèrent qu’un chiffre d’affaires faible
• qui justifient de plus de 6 mois d’ancienneté dans leur activité et ne disposent pas d’assurance. Le programme Internationale RC Pro comprend une clause de reprise du passé décennal.

Ce programme d’assurance RC risques internationaux répond aux besoins :

• des professionnels français qui opèrent dans d’autres pays
• des sociétés étrangères n’ayant pas d’existence légale dans l’Hexagone, mais ayant un contrat ponctuel pour des ouvrages sur le territoire français

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