Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Contracter une assurance responsabilité civile pour AMO avec l’aide d’un spécialiste
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L’assurance responsabilité civile pour AMO n’est pas vraiment obligatoire pour les entreprises et les professionnels qui exercent le métier d’assistant à maîtrise d’ouvrage. Elle reste néanmoins recommandée pour les projets jugés délicats. Vous pouvez vous adresser au Cabinet Watine pour la recherche et la souscription d’une assurance RC pro adaptée aux spécificités de vos misions d’AMO.
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L’assistant à maître d’ouvrage, une profession à part entière
Dans de nombreux cas, le maître d’ouvrage peut se retrouver débordé par ses responsabilités. Afin d’alléger son planning ou d’assurer de meilleures prestations et surtout pour limiter, voire éviter, les risques d’erreurs ou d’oublis dans le cadre de ses missions, il peut recourir à un AMO (Assistant à maître d’ouvrage).
Ce dernier est chargé de l’aider dans les opérations relatives aux aspects administratifs, financiers ou techniques. Les études, le suivi et le contrôle du déroulement et de l’avancement des travaux sur les sites, sont autant de tâches qui peuvent lui être confiées. Il est cependant utile de préciser ici le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage est essentiellement le conseil et la suggestion de solution. Il ne prend aucune décision. Il est aussi celui qui fait part des ordres du maître d’ouvrage au maître d’œuvre. Il ne faut surtout pas confondre son statut avec celui du responsable OPC ou du maître d’ouvrage délégué.
Bien qu’il puisse être sollicité pour des missions dans des domaines délicats, contrairement à la garantie décennale qui peut être obligatoire, la souscription à une assurance responsabilité civile AMO n’est pas imposée par la législation mais peut l’être par le maître d’ouvrage. Si vous exercez le métier d’assistant à maîtrise d’ouvrage, vous pouvez vous adresser au Cabinet Watine pour trouver le contrat d’assurance RC pro qu’il vous faut.
En quoi consiste la responsabilité de l’AMO ?
Il n’existe pas de véritable définition juridique de l’AMO. Néanmoins, cette pratique est aujourd’hui devenue très courante dans divers domaines notamment :
- en l’absence de compétences et de connaissances dans un domaine précis,
- dans le cas d’un besoin ponctuel en compétences spécifiques dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage,
- dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique générale de maîtrise d’ouvrage en marge de projets immobiliers et/ou de gestion de ressources.
Le recours à une AMO permet de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. Les missions du prestataire représentent ainsi une obligation de moyens. La responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ne peut donc pas toujours être engagée dans le cadre de l’assurance décennale ou biennale des constructeurs. Cependant, pour se protéger d’éventuels incidents, une assurance responsabilité civile AMO peut être réclamée par le maître d’œuvre. Courtier en assurances professionnelles, Le Cabinet Watine proposera un contrat qui s’y conforme.
L'assurance responsabilité civile AMO sans décennale
En principe, étant donné que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ne fournit que des prestations dites « intellectuelles » (conseil et propositions) et qu’il ne prend part à aucun des travaux sur le chantier ni aux tâches relatives au déroulement du projet d’une part ; Et qu’il n’intervient pas en qualité de maître d’ouvrage délégué ou responsable OPC, il n’a pas l’obligation de lier une garantie décennale à son assurance responsabilité civile professionnelle.
Notre formule d’assurance responsabilité civile AMO sans garantie décennale comprend une couverture complète à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle couvre ainsi les missions de ce dernier, notamment ce qui se rapporte à l’évaluation, à la programmation et à la budgétisation. Nous proposons une prime provisionnelle de mission de 2,08 % hors taxes, mais avec un plancher de 2 108 € TTC. Il s’agit du tarif appliqué aux missions d’Assistance en organisation du projet, excluant toute activité de maîtrise d’œuvre.
Quand la responsabilité de l’AMO est-elle engagée ?
Selon la jurisprudence, si l’assistant à maîtrise d’ouvrage doit prendre en charge des opérations dans le cadre d’une assistance générale à caractère administratif, financier et technique concernant une maîtrise d’ouvrage publique, son contrat sera celui de louage d’ouvrage. En effet, dans ce cas de figure, l’assistant à maîtrise d’ouvrage endosse le rôle de constructeur et il est tenu de souscrire une garantie décennale. Le Conseil d’État souligne cette position dans un arrêt de principe (Conseil d’État, 9 mars 2018, N° 406205, commune de Rennes-les-Bains). Ainsi, pour toutes les missions qui sortent du cadre de l’assistance dans les aspects administratifs et financiers de la gestion du marché, la souscription d’une assurance responsabilité civile AMO est fortement recommandée.
Par ailleurs, si l’AMO est considéré comme constructeur et que sa responsabilité décennale risque d’être engagée, le maître d’ouvrage est obligé de lui réclamer une attestation d’assurance, et ce, bien avant de signer le contrat relatif à leur collaboration. D’après un arrêt récent du Conseil d’État du 26 janvier 2018, la procédure de passation sera jugée comme irrégulière en cas d’inexistence d’assurance décennale. Les sociétés d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent se rapprocher de nos conseillers pour trouver le contrat RC Pro AMO qui répondra à leurs besoins.
Les avantages du recours à un courtier en assurances
Le Cabinet Watine est une agence de courtage en assurance professionnelle d'entreprise. Nous sommes notamment spécialisés dans les domaines de la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) et la RC Décennale (Responsabilité Civile Décennale), mais également en assurance professionnelle à l’international, en assurance pour dirigeant d’entreprise ainsi qu’en assurances pour risques spéciaux.
Faire appel à nos services pour la recherche du contrat d’assurance responsabilité civile pour AMO vous permettra de bénéficier de l’expertise de spécialistes qui connaissent parfaitement les spécificités juridiques et réglementaires relatives à l’assurance RC pour assurance à maîtrise d’ouvrage. Nos consultants se chargeront de la recherche des meilleurs contrats répondant exactement à vos besoins et aux exigences des missions/projets qui vous sont confiées. Ils vous soumettront les options les mieux adaptés et vous aideront pour les procédures de souscription. Ils seront bien entendu à votre écoute pour toute demande d’informations ou d’explications complémentaires dans le cadre de notre collaboration.
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