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Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Assurance décennale : les travaux qui sont couverts
Une assurance décennale est un dispositif permettant à un constructeur de prendre en charge les réparations des vices ou des dommages sur un chantier. Tous les professionnels du bâtiment sont tenus de la souscrire. Le contrat possède une durée de validité de 10 ans à partir de la date de réception des travaux, même en cas de revente.
Cette assurance peut prendre en charge les dégâts qui affectent l’un des éléments d’équipement ou l’un des éléments constitutifs d’un ouvrage, le rendent inutilisable, ou qui portent atteinte à la solidité de celui-ci. On peut citer, entre autres, le glissement de terrain, les grandes fissures, le défaut d’étanchéité, etc.
Ces dommages peuvent concerner les murs, la charpente, la toiture… mais pas les fenêtres ou les portes. Ils peuvent, cependant, porter sur un élément d'équipement qui équipe un ouvrage et qui ne peut être démonté, enlevé ou remplacé sans affecter celui-ci, comme les canalisations encastrées.
L’assurance décennale ne peut, toutefois, pas être confondue avec la garantie biennale ou la garantie de parfait achèvement. Ces dernières sont des garanties à part qui sont également applicables à partir de la livraison des travaux. La garantie décennale concerne les métiers du bâtiment et ceux des travaux publics. Elle permet de s’assurer que les professionnels ont fait leur travail correctement ; si ce n’est pas le cas ils doivent réparer leurs erreurs. Si le chantier commence avant la signature du contrat de garantie décennale, les travaux réalisés ne seront pas couverts et donc il appartient au client de prendre en charge les réparations si des dommages sont constatés plus tard.
Le principe de fonctionnement d’une assurance décennale est simple. Il peut arriver que des défauts apparaissent après la livraison d’un bien rendant l’habitation impropre à son usage final ; cela peut nécessiter des travaux supplémentaires portant notamment sur la toiture, les murs, etc. S’ils sont liés à la construction, la responsabilité de réparer ou de dédommager revient au professionnel.
Ces dommages peuvent être réparés rapidement, sans attendre une décision judiciaire, grâce à une assurance décennale. Cela permet d’éviter l’aggravation du dommage ainsi que les nombreux contentieux. Par ailleurs, le propriétaire du bien n’est pas obligé de prendre en charge lui-même la réparation. Pour ce qui est du plombier, de l’électricien, du maçon ou encore du chauffagiste, ils sont tenus par la loi de respecter leurs engagements.
Les professionnels du bâtiment qui sont concernés
L’assurance décennale concerne toutes les personnes liées à l’acte de construire telles que les entrepreneurs ou les artisans du bâtiment. Il s’agit des bureaux d’étude, de promoteurs, des entreprises de bâtiment ou encore des architectes. Par contre, les secteurs d’activités comme la construction ferroviaire, maritime, les parcs de stationnement, les canalisations ou les réseaux de télécommunication sont exclus.
Une assurance décennale, avec toutes les couvertures qu’elle propose, est généralement onéreuse. De plus, les prix varient d’un assureur à un autre selon de nombreux paramètres comme :
Pour ne pas vous perdre au milieu d’une rivière d’offres proposées par les compagnies spécialisées, il est conseillé de procéder à une comparaison des tarifs et couvertures. Pour gagner du temps et avoir l’assurance de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, sollicitez l’accompagnement d’un courtier en assurance professionnelle.
Vous pouvez obtenir la Garantie Décennale en suivant un mode d’emploi bien défini. Ce dernier consiste à apporter dans l’immédiat les éléments nécessaires à l’élaboration de votre assurance, et ce, en 24 heures :
La garantie que vous propose le Cabinet Watine est donc :
Sans intermédiaire.
Pour plus d'informations :
Assurance professionnelle batiment
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Décennale BTP
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