MENUMENU
- Accueil
- Assurance RC Pro
- Garantie Décennale
- Assurance Internationale
- Risques spéciaux
- Assurance dirigeant d'entreprise
- Nos conseils pratiques
Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Une assurance décennale auprès du cabinet Watine
Une assurance décennale couvre l’activité du constructeur dans la réalisation d’un chantier et elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment en cas de vices ou de dommages liés à la construction. Elle est valable pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. La garantie reste applicable même après une revente.
Cette assurance peut prendre en charge les dégâts qui affectent l’un des éléments d’équipement ou l’un des éléments constitutifs d’un ouvrage, le rendent inutilisable, ou qui portent atteinte à la solidité de celui-ci. On peut citer, entre autres, le glissement de terrain, les grandes fissures, le défaut d’étanchéité, etc.
Ces dommages peuvent concerner les murs, la charpente, la toiture…, mais pas les fenêtres ou les portes. Ils peuvent, cependant, porter sur un élément d'équipement qui équipe un ouvrage et qui ne peut être démonté, enlevé ou remplacé sans affecter celui-ci, comme les canalisations encastrées.
L’assurance décennale ne peut, toutefois, pas être confondue avec la garantie biennale ou la garantie de parfait achèvement. Ces dernières sont des garanties à part qui sont également applicables à partir de la livraison des travaux. La garantie décennale concerne les métiers du bâtiment et ceux des travaux publics. Elle permet de s’assurer que les professionnels ont fait leur travail correctement ; si ce n’est pas le cas ils doivent réparer leurs erreurs. Si le chantier commence avant la signature du contrat de garantie décennale, les travaux réalisés ne seront pas couverts et donc il appartient au client de prendre en charge les réparations si des dommages sont constatés plus tard.
Le principe de fonctionnement d’une assurance décennale est simple. Il peut arriver que des défauts apparaissent après la livraison d’un bien rendant l’habitation impropre à son usage final ; cela peut nécessiter des travaux supplémentaires portant notamment sur la toiture, les murs, etc. S’ils sont liés à la construction, la responsabilité de réparer ou de dédommager revient au professionnel. Ces dommages peuvent être réparés rapidement, sans attendre une décision judiciaire, grâce à une assurance décennale. Cela permet d’éviter l’aggravation du dommage ainsi que les nombreux contentieux. Par ailleurs, le propriétaire du bien n’est pas obligé de prendre en charge lui-même la réparation. Pour ce qui est du plombier, de l’électricien, du maçon ou encore du chauffagiste, ils sont tenus par la loi de respecter leurs engagements.
L’assurance décennale concerne toutes les personnes liées à l’acte de construire telles que les entrepreneurs ou les artisans du bâtiment. Il s’agit des bureaux d’étude, de promoteurs, des entreprises de bâtiment ou encore des architectes. Par contre, les secteurs d’activités comme la construction ferroviaire, maritime, les parcs de stationnement, les canalisations ou les réseaux de télécommunication sont exclus.
Vous pouvez obtenir la Garantie Décennale en suivant un mode d’emploi bien défini. Ce dernier consiste à apporter dans l’immédiat les éléments nécessaires à l’élaboration de votre assurance, et ce, en 24 heures :
La garantie que vous propose le Cabinet Watine est donc :
Pour plus d'informations :
Assurance professionnelle batiment
Décennale architecte
Décennale BTP
Décennale Bureaux d’Etudes Techniques
Décennale couvreur
Décennale électricien
Décennale plombier
RC BTP
RC Bureaux d’Etudes Techniques
responsabilité civile artisan