Décennale Architecte d’intérieur

Décennale Architecte d’intérieur souvent obligatoire :

L’activité de Missions d’architecte d’intérieur avec ou sans intervention sur la structure est, en effet, une activité soumise a l’obligation d’assurance décennale en théorie. Cette assurance Décennale Architecte est donc obligatoire dans la plupart des cas.

Néanmoins, cela dépend si vraiment l’architecte d’intérieur touche à des éléments indissociable d’un ouvrage ou non. Si oui il y a décennale.

L’Assurance Décennale Architecte d’intérieur est facultative :

Si l’architecte d’intérieur  a une activité de sous-traitant en  conseil ou consulting en architecture d’intérieur (programmation, évaluation & budgétisation) hors conception et suivi de projet alors l’assurance Décennale n’est plus obligatoire.
Bien entendu, pour les activités de décoration et agencement d’intérieur et/ou conception mobilières seules, en dehors des missions ci-dessus, la RC Pro,  sans obligation d’être en sous traitance, est seule obligatoire.

La différence est importante

au point de vue de votre budget en Assurance Décennale ou RC Professionnelle uniquement. Le devis de base d’un décorateur s’élève seulement à 275 Euros par an, à comparer à un tarif pour architecte Tous corps d’État qui se monte à près de 5.000 Euros. L’architecte d’intérieur se situe entre les eux : conseil simple à 1.000 Euros jusqu’à 4.000 Euros pour les activités complètes. Ces tarifs dont donnés à titre indicatif et sont à préciser au cas par cas.

Voyez notre autre article sur ce sujet : http://sos-rc-pro.fr/architecte-dinterieur/

ou consultez nos experts du Cabinet Watine pour préciser votre activité exacte et définir laquelle des assurances, RC Pro ou Décennale est à souscrire.