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Architecte d’intérieur Décennale obligatoire

Architecte d’intérieur Décennale obligatoire ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes, escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et son assurance Architecte d’intérieur décennale  obligatoire deviendra indispensable à son activité.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Pour connaître l’assurance pro qui vous est nécessaire,

adressez-vous à nos experts compétents en la matière, sans engagement de votre part.

étanchéité toit

Garantie Décennale

Garantie Décennale:

Le dommage concerné par la garantie décennale (dix années consécutives de garantie) doit être de nature décennale :

1/ – Ce dommage porte atteinte à la solidité de l’ouvrage : affaissement d’une charpente ou du gros œuvre.

2/ – Ce dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination : dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome empêchant l’évacuation des eaux usées.

Le dommage de nature esthétique

n’engage pas la responsabilité décennale du constructeur dans les cas suivants : la fissuration sans infiltration ou la nuance dans la teinte d’un enduit ou d’un dallage avec des traces inesthétiques.

La garantie Décennale n’est pas toujours exigée dans certains cas précis :

  • les entreprises spécialisées dans les travaux dangereux : en hauteur comme grutier, cordiste, élagueur, à condition que le maître d’œuvre qui les utilise comme sous-traitants ait souscrit une assurance décennale élargie à chacune de leur activité spécifique.
  •  les entreprises de désamiantage, à la condition expresse qu’elles n’aient que cette activité et donc pas d’activité traditionnelle supplémentaire du BTP : plomberie, étanchéité de toit, maçonnerie, électricité,etc…En effet, ce secteur est fortement sensible en termes de sécurité et les normes sont contraignantes et difficiles à respecter en dehors d’une activité spécialisée.

Pour des informations complémentaires,

Rendez vous sur notre site, téléphonez-nous ou envoyez-nous un e-mail pour poser toutes vos questions. Le 1° entretien est offert gracieusement par nos experts motivés et chevronnés.