La garantie rc pro informatique protège les informaticiens

Garantie RC Pro Informatique : Exemples de sinistre

La Garantie RC Pro Informatique comprend de nombreux exemples de sinistres qui sont couverts par cette assurance

que notre Cabinet Watine vous  propose sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro-informatique/

Ces exemples de sinistres couverts par la garantie RC Pro Informatique peuvent  être répertoriés comme suit :

  • La propriété intellectuelle est souvent mise à mal par un prestataire informatique qui peut avoir, par erreur, intégré les codes sources de son client, dont il n’avait pas réglé les droits. Le sinistre s’élèvera à des frais de défense juridique pour 125.000 Euros et des dommages et intérêts pour le propriétaire des droits des codes source pour 525.000 Euros au minimum, soit au total : 650.000 Euros couverts par la garantie rc pro informatique.
  • Votre projet informatique peut être livré en retard, à une date postérieure prévue par le contrat que vous avez signé avec votre client. Ce dernier sera alors en droit de vous réclamer une annulation du contrat et des dommages et intérêts.  Les frais de défense seront estimés à 125.000 Euros auxquels se rajouteront 325.000 Euros de dommages et intérêts, soit au total : 450.000 Euros.
  • Le défaut de conseil est la cause de sinistres la plus courante : la moyenne des sommes à débourser se situe à 300.000 Euros.
  • La perte de données survient souvent lors d’un changement de serveur ou de l’installation d’un nouveau logiciel chez votre client. La reconstitution de ces données peut coûter près de 200.000 Euros, surtout s’il faut faire appel à un autre prestataire en saisie de données. Sans compter sur les frais défense, le cas échéant.
  • Le droit à l’image est souvent invoqué quand le prestataire informatique utilise une image qui fait l’objet de droits d’auteur qu’il n’a pas acheté, à une banque d’images payantes,telle que Getty images . Cette violation d’images peut s’avérer coûteuse.
  • Les biens confiés peuvent aussi être détériorés : dans le cadre d’une maintenance, un disque dur pourra être endommagé, l’installation d’un nouveau dique entraînera des dépenses supplémentaires qui pourront être réclamées par le client.
  • La moyenne de débit peut s’avérer insuffisante et non-conforme à ce qui était prévu par le contrat. Réclamation possible du client mécontent.
  • L’oubli du renouvellement des droits de votre nom de domaine peut être aussi une raison de réclamation, si, entretemps, ce nom de domaine est racheté par une autre entreprise.

Pour des informations supplémentaires, contactez le Cabinet Watine :

01.45.20.09.99 ou lisez notre page :

Assurance RC Pro Informatique

 

 

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