Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise
Qu’est-ce que l’assurance RC architecte d’intérieur ?
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Une RC architecte d’intérieur est incontournable pour protéger un ouvrage si des malfaçons viennent à être identifiées après la livraison des travaux. Pour la souscription, il est conseillé de s’adresser à un prestataire spécialisé. Il propose des couvertures adaptées à vos besoins. Le Cabinet Watine la meilleure référence dans le domaine.
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Qu’est-ce que l’assurance RC architecte d’intérieur ?
La garantie RC architecte d’intérieur constitue l’une des assurances que ce professionnel doit souscrire dans l’exercice de son métier. Elle permet de couvrir l’ensemble des travaux en cas d’erreurs ou de non-conformité.
Pour rappel, cette assurance a pour objet de couvrir les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux ou après et qui engagent sa responsabilité de manière directe ou non. Elle s’applique ainsi aux dommages corporels, aux dommages matériels ou immatériels.
À noter aussi que les garanties, autres que la RC, doivent être incluses dans un contrat d’assurance à part. L’assurance RC exploitation dommages aux préposés, pour sa part, est une garantie qui couvre les éventuels dommages causés à des tiers, aux travailleurs sur le chantier ou aux clients pendant l’exécution du chantier. Le métier d’architecte doit répondre à des règles très strictes. Ce professionnel du bâtiment joue un rôle primordial sur un chantier de construction ou de rénovation. Pour cela, la garantie RC intervient en cas de modifications dans les travaux, la structure ou l’aménagement de l’intérieur d’un bâtiment.
Adressez-vous donc à un cabinet spécialisé pour bénéficier de la meilleure assurance RC. Courtier en assurance professionnelle et des dirigeants d’entreprises du secteur de la construction et des travaux publics, le Cabinet Watine propose un accompagnement personnalisé dans la recherche et la souscription de garantie RC adaptées aux activités des architectes d’intérieur.
Une assurance indissociable de la garantie décennale
L’assurance RC architecte d’intérieur est toujours accompagnée d’une autre garantie obligatoire : la garantie décennale qui couvre les vices cachés et les incidents engageant la responsabilité du prestataire au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.
L’article 1792-2 du Code Civil précise d’ailleurs le caractère obligatoire de la garantie décennale, dont l’objet est de couvrir la responsabilité de l’architecte d’intérieur exerçant en tant que maître d’œuvre et les actions de ses collaborateurs exécutants.
À noter que l’assurance décennale ne prend pas en charge les conséquences d’actes délibérés ou non des résidents ou des utilisateurs, les effets du temps ou de l’usure.
L’architecte doit disposer d’une garantie RC ou décennale avant de prendre en charge un chantier de construction. Car les travaux réalisés avant la signature du contrat ne sont pas couverts. La garantie décennale ayant ses limites.
Un spécialiste est nécessaire pour la prospection d’un contrat adapté à chaque chantier. Pour cela, le Cabinet Watine sera un partenaire de choix pour toute démarche relative à la souscription d’une garantie décennale pour travaux d’architecture d’intérieur. Ce spécialiste vous propose un contrat correspondant à vos attentes.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de RC architecte d’intérieur?
En tant qu’architecte d’intérieur, vous serez amené à :
- Étudier la faisabilité du projet de vos clients,
- Concevoir un plan de l’espace,
- Conseiller sur le choix des mobiliers, l’éclairage, etc.,
- Mettre en place le planning des différents travaux,
- Superviser les travaux et vérifier la conformité.
Pour cela, vous êtes tenu de souscrire à une garantie RC architecte d’intérieur en tant que maître d’œuvre. Votre assurance vous permet de prendre en charge les frais de réparation des vices qui compromettent la solidité de votre ouvrage ou qui le rendent impropres à son utilisation initiale.
Sinon, vous risquez une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Sachez que la plupart des assureurs vous demanderont de fournir une qualification du métier délivrée par l’union nationale des architectes d’intérieur et le conseil des architectes d’intérieur.
Le Cabinet Watine, un partenaire de référence pour les assurances des métiers de la construction
Il n’est pas toujours facile de trouver un contrat d’assurance de garantie décennale ou RC architecte d’intérieur qui répondra exactement aux besoins et aux exigences des chantiers, chacun d’eux pouvant être différents.
Or, le caractère obligatoire de ces assurances impose aux entreprises, dont les métiers sont rattachés à la construction d’en souscrire une sous peine de poursuites pour défaillance d’assurance. La tâche est d’autant plus compliquée si les prestations sont réalisées à l’étranger ou si le professionnel est un étranger qui vient exercer son métier en France ou un expatrié. Pour cela, il vous faut un professionnel qui saura vous proposer un contrat d’assurance RC ou décennale adaptée.
Faire appel à un courtier spécialisé dans les assurances décennales et responsabilité civile est alors tout indiqué pour faciliter la recherche du meilleur contrat. Le Cabinet Watine est un expert dans le domaine. Nous pouvons vous accompagner efficacement dans vos démarches de prospection, jusqu’à la signature du contrat.
