rc pro travaux en hauteur et cordistes

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

 

 

rc pro sous-traitant

Décennale sous-traitant BTP.

Décennale sous-traitant BTP :

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro ) peut être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux : l’assurance décennale est donc obligatoire.

Ceci concerne l’architecte d’intérieur, le designer,  le décorateur ou encore le dessinateur et, bien entendu l’artisan du BTP : plombier, maçon, électricien, charpentier ou carreleur.

Le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat

à l’égard de l’entreprise qui lui a sous-traité les travaux et doit donc réaliser un ouvrage exempt de tout vice. Il répond envers l’entreprise titulaire de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses travaux et ne peut s’exonérer à son égard que par la cause étrangère.

Le sous-traitant doit souscrire une assurance adaptée :

Malgré le fait qu’il soit sous-traitant, sa responsabilité civile peut être engagée en dernier ressort. C’est le cas pour les architectes d’intérieur vis-à-vis de leur donneur d’ordre, en général un cabinet d’architectes. Aussi, il leur est hautement conseillé de souscrire une assurance RC Pro, mais aussi une Décennale , surtout s’ils touchent à la structure ou qu’ils assurent un suivi de chantier.

Pour les travaux dangereux, en hauteur ou sous-marin, l’assurance RC Pro est indispensable mais la Décennale peut ne pas être souscrite si le maître d’œuvre dispose d’une Décennale élargie à ses sous-traitants (à vérifier si c’est bien le cas).

Pour des précisions concernant votre activité :

Contactez-nous sans engagement de votre part.